Jennifer Marchand

Maître de conférences
Droit public.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Thèse

L'appartenance publique. Thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1, sous la direction de Lucien Rapp.


Ouvrages

Jennifer Marchand, Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques, LGDJ, 2014, Bibliothèque de droit public, 582 p.

Jennifer Marchand, L'appartenance publique, [s.n.], 2012, 791 p.


Articles

Jennifer Marchand, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2024, p. 10

Jennifer Marchand, « Collectivités territoriales, données personnelles et cybersécurité », Lexbase Public, 2024, p. NC

Jennifer Marchand, « Commercialité et droit administratif - Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise », Revue française de droit administratif, 2024, p. 10 

Jennifer Marchand, « L'intégration du risque catastrophique dans le processus d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme », in Marie & Martin (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferran des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., 2023, pp. 151-162 

Jennifer Marchand, « L’open data des collectivités territoriales entre gouvernance et souveraineté », European Review of Digital Administration & Law, 2022, pp. 43-50

Jennifer Marchand, « Responsabilité sans faute du fait de décisions légales de préemption et de renonciation à l'exercice de ce droit », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 2139 

Voir plus

Jennifer Marchand, « L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in: Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry, T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 35-49 », in Mare & Martin (dir.), Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry et T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, 280 p., 2017, pp. 35-49 

Jennifer Marchand, « La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in: Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 381-394 », in Mare & Martin (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, 437 p., 2017, pp. 381-394 

Jennifer Marchand, « Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme », Droit administratif, 2017, p. NC 

Jennifer Marchand, « Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme", 11, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC 

Jennifer Marchand, « L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires », Revue générale des collectivités territoriales, 2016, p. NC 

Jennifer Marchand, « Le Conseil d’État se prononce pour la première fois sur l'application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, p. NC 

Jennifer Marchand, « Le droit d'alerter, entre transparence et secret », La Revue des droits de l'Homme, 2016, p. NC 

Jennifer Marchand, « Les grands débats doctrinaux, l'intemporalité des controverses : l'exemple de la laïcité », in Presses universitaires Savoie Mont Blanc (dir.), De quelques grands débats doctrinaux : réflexions sur l'intemporalité des controverses, J. Le Bourg et C. Benelbaz (dir.), Chambéry, Université de Savoie Mont Blanc, 2016, 269 p., 2016, p. NC 

Jennifer Marchand, « Limites du domaine public, dommage de travaux publics et appel en garantie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, p. 51 

Jennifer Marchand, « L’État et la parité : permanence et changements », Du changement et de la permanence de l'Etat - Au coeur des mutations contemporaines, Publisud, 2016, p. NC 

Jennifer Marchand, « IDE et compétitivité territoriale, le voyage ou la libre circulation des capitaux à l’aune de l’attractivité des territoires », Variations juridiques sur le thème du voyage, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015, pp. 169-180 

Jennifer Marchand, « Le juge administratif et la médiation concernant les entreprises », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. NC 

Jennifer Marchand, « Quand l'absence d'autorisation de signer le contrat n'est pas constitutive d'un vice du consentement au nom du principe de loyauté des relations contractuelles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, p. NC 

Jennifer Marchand, « Rappel didactique des règles entourant le recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2014, 2014, p. NC 

Jennifer Marchand, « L'open data, la réutilisation des données publiques entre exigence démocratique et valorisation économique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), N° 7, 2014

Jennifer Marchand, « Réflexions sur le principe de transparence », Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2014

Jennifer Marchand, « « La décision non formalisée d'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut être créatrice de droits », note sous CAA Marseille, 18 juin 2013, Mme G. c/ Commune du Muy », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), N° 11, 2013

Jennifer Marchand, « « L'illégalité d'une décision de résiliation pour motif d'intérêt général peut amener le juge du contrat à prononcer la poursuite des relations contractuelles », note sous CAA de Nancy, 28 mars 2013, Commune d'Aubigny-les-Pothées », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), N° 9, 2013

Jennifer Marchand, « « Résiliation pour motif d'intérêt général d'une délégation de service public : interdiction d'indemniser les biens de retour à un montant supérieur à leur valeur nette comptable », note sous CAA de Lyon, 28 février 2013, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint Gervais », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), N° 6, 2013

Jennifer Marchand, « « Nullité d'une délégation de service public et conséquences financières : l'indemnisation des frais financiers au titres des dépenses utiles », note sous CE, 7 déc. 2012, Commune de Castres », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), N° 5, 2013

Jennifer Marchand, « Durée du contrat administratif et durée d'amortissement », Droit administratif, 2013

Jennifer Marchand, « « La protection des biens publics : l’inconstitutionnalité du transfert de biens opéré en faveur de l’AFPA », note sous Cons. const., déc. 17 déc. 2010, n° 2010-67/86 QPC, Région Centre », Droit administratif, N° 3, 2011


Autre

Jennifer Marchand, IDE et compétitivité territoriale, le voyage ou la libre circulation des capitaux à l'aune de l'attractivité des territoires, communication présentée lors du colloque international organisé par l'IFR les 19 et 20 juin 2014, "Variations juridiques sur le thème du voyage" (Axe 2 : Les voyages du droit : l'instrumentalisation du droit - Atelier 1 : Juristes voyageurs et compétition juridique)

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