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Jacques Foyer, « Remèdes envisageables dans le cadre de l'aménagement du territoire pour lutter contre la désertification des campagnes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1994, p. 125 

Jacques Foyer, « Valeurs des terres agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1994, p. 124 

Jacques Foyer, « La loi étrangère prohibant la filiation naturelle et l'ordre public français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1993, p. 620 

Jacques Foyer, « Conditions pour bénéficier de l'opération de remembrement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1993, p. 285 

Jacques Foyer, « Baux ruraux. Droits et obligations des parties, Changement du mode de culture par le preneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 557 

Jacques Foyer, « Cession de bail rural à un descendant. Preneur atteignant l'âge de la retraite, Refus du bailleur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 558 

Jacques Foyer, « Droit communautaire agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 564 

Jacques Foyer, « Droit de préemption du preneur. Contestation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 559 

Jacques Foyer, « Droit de préemption. Notification par le bailleur au preneur, Acte d'huissier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 560 

Jacques Foyer, « Droit rural : chronique de jurisprudence et de législation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 555 

Jacques Foyer, « GAEC. Retrait d'un associé, Incapacité de participer au travail. Disparition de l'affectio societatis. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 556 

Jacques Foyer, « Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 561 

Jacques Foyer, « Remembrement. Pluralité d'opération sur un même territoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 563 

Jacques Foyer, « SAFER. Compétence juridictionnelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 560 

Jacques Foyer, « Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1992, p. 563 

Jacques Foyer, « Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1992, p. 392 

Jacques Foyer, « Bail rural. Valeur patrimoniale, Transmission de l'exploitation agricole, Redressement judiciaire, Art. 81, loi 25 janv. 1985, Art. 29-VII, Loi 30 déc. 1988 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1992, p. 391 

Jacques Foyer, « Baux ruraux. Fermages excessifs. Action en révision judiciaire, Art. L. 411-13 du code rural », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1992, p. 391 

Jacques Foyer, « Droit fiscal. Transmission des parts de GFA, Exonération fiscale, Modification du régime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1992, p. 385 

Jacques Foyer, « Droit rural », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1992, p. 384 

Jacques Foyer, « GAEC. Qualité d'associé, Distinction du titre et de la finance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1992, p. 389 

Jacques Foyer, « La préretraite agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1992, p. 389 

Jacques Foyer, « Terres affermées mises à la disposition d'un gaec. Reprise, Autorisation administrative. Atteinte à la SMI, Appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 1992, p. 388 

Jacques Foyer, « Audit (Bernard) : Droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1992, p. 403 

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Jacques Foyer, « Bail rural. Congé délivré à un preneur âgé. Mentions nécessaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 131 

Jacques Foyer, « Bail rural. Convention d'occupation précaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 130 

Jacques Foyer, « Bail rural. Droit de préemption du preneur. Valeur vénale. Prise en compte de la moins-value résultant de l'existence du bail », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 131 

Jacques Foyer, « Bail rural. Reprise. Congé. Indication de la profession des bénéficiaires. Omission sans incidence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 130 

Jacques Foyer, « Bail rural. Reprise. Congé. Indication du délai durant lequel le preneur peut le contester », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 131 

Jacques Foyer, « Bail à ferme. Mise à disposition. GAEC. Transformation en EARL », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 126 

Jacques Foyer, « Marché foncier agricole et droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 132 

Jacques Foyer, « SAFER. Préemption. Absence de motivation précise. Motivation fondée sur le contrôle des structures. Nullité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 132 

Jacques Foyer, « Structures agricoles. Remembrement rural », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 133 

Jacques Foyer, « Valeur des terres agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1992, p. 133 

Jacques Foyer, « Les baux ruraux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1991, p. 526 

Jacques Foyer, « Les groupements agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1991, p. 524 

Jacques Foyer, « Marché foncier agricole et droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1991, p. 527 

Jacques Foyer, « Remembrement agricole, réorganisation foncière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1991, p. 528 

Jacques Foyer, « Droit rural : chronique de jurisprudence et de législation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 1991, p. 112 

Jacques Foyer, « Action sur les structures agricoles et remembrement foncier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1990, p. 546 

Jacques Foyer, « Droit communautaire agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1990, p. 547 

Jacques Foyer, « Groupement agricole : chronique de jurisprudence et de législation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1990, p. 542 

Jacques Foyer, « Loi applicable à la responsabilité délictuelle dans le cadre d'une vente internationale de marchandises et au point de départ des intérêts dus sur la créance de réparation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1990, p. 712 

Jacques Foyer, « Bail rural », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1990, p. 261 

Jacques Foyer, « Droit rural », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1990, p. 264 

Jacques Foyer, « Groupement agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 1990, p. 259