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Hugues Rabault, « L’état d’exception sanitaire », in Andreeva, Galina (dir.), Èkonomičeskaja konstitucija cifrovoj èpohi, Académie des sciences de Russie, 2020, pp. 10--27
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Hugues Rabault, « ‘Gilets jaunes’ : un projet de ‘justice fiscale’ ? », in Bui-Xuan, Olivia (dir.), Les « gilets jaunes » au prisme du droit, IFJD – Institut Louis Joinet, 2020, pp. 23--31
Hugues Rabault, « L’ordolibéralisme : vers un constitutionnalisme économique ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 120, 2019, pp. e91-e101
Hugues Rabault, « Le contrôle juridictionnel des tarifs réglementés de l’énergie : le régime applicable à la distribution d’électricité », Les Petites Affiches, N° 238, 2018, pp. 9-21
Hugues Rabault, « « Le contrôle juridictionnel des tarifs réglementés de l’énergie : le régime applicable à la distribution d’électricité », note sous Conseil d’Etat, ass., 18 mai 2018, req. n° 413688, 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) », Les petites affiches, N° 238, 2018, pp. 9-21
Hugues Rabault, « Recension », Revue française de droit constitutionnel, N° 116, 2018, pp. 989-994
Hugues Rabault, « Le statut constitutionnel de l’université », Les Petites Affiches, N° 82, 2018, pp. 6-15
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Hugues Rabault, « Le Conseil d’Etat juge constitutionnel », Les Petites Affiches, N° 61, 2018, pp. 13-19
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Hugues Rabault, « « La notion de constitution économique : éléments d’introduction », Politeia. Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, n° 34, 2018, p. 207-235 », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018, p. NC
Hugues Rabault, « Le contrôle juridictionnel sur les tarifs réglementés de l’énergie : le juge administratif garant d’un régime de concurrence régulée », Les Petites Affiches, N° 251, 2017, pp. 6-20
Hugues Rabault, « « Le contrôle juridictionnel sur les tarifs réglementés de l’énergie : le juge administratif garant d’un régime de concurrence régulée », note sous Conseil d’Etat, ass., 19 juillet 2017, req. n° 370321, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) », Les petites affiches, N° 251, 2017, pp. 6-20
Hugues Rabault, « Le droit au-delà de l’Etat. Sens du droit religieux », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, N° 97, 2017, pp. 643-651
Hugues Rabault, « La théorie des droits fondamentaux de Niklas Luhmann : une apologie critique des droits fondamentaux », Droits : Revue française de théorie juridique, N° 65, 2017, pp. 163-179
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Hugues Rabault, « « Le principe de sécurité juridique retourné contre le justiciable », note sous Conseil d’Etat, ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763, M. Czabaj c/ Ministre des finances et des comptes publics », Les petites affiches, N° 228, 2016, pp. 7-15
Hugues Rabault, « « Tarification de l’électricité, concurrence et sécurité juridique », note sous Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 383722 et Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 386078, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) », Les petites affiches, N° 178, 2016, pp. 14-28
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Hugues Rabault, « « L’opposabilité à l’administration fiscale de la ‘charte des droits et obligations du contribuable vérifié’ », Chronique CAA Nancy, 3 mars 2015, req. n° 13NC01311 », Les petites affiches, N° 60, 2016, pp. 7-14
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Hugues Rabault, « L'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales comme protection restrictive de la loyauté due au contribuable », Les Petites Affiches, N° 235, 2015, pp. 6-11
Hugues Rabault, « « L’article L. 80 A du LPF comme protection restrictive de la loyauté due au contribuable » », Les Petites Affiches, N° 235, 2015, pp. 6-11
Hugues Rabault, « Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales, CAA Nancy, 20 novembre 2014, M. et Mme R., n° 13NC01563 », Les Petites Affiches, N° 210, 2015, pp. 9-10
Hugues Rabault, « « Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales », Chronique CAA Nancy, 20 novembre 2014, req. n° 13NC01563, M. et Mme R. », Les petites affiches, N° 210, 2015, pp. 9-10
Hugues Rabault, « La réalité comme artefact : le constructivisme sociologique de Niklas Luhmann », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, N° 89, 2015, pp. 207-218
Hugues Rabault, « Perquisition fiscale et preuve de vie commune, CAA Nancy, 17 avril 2014, Mme C., n° 12NC01332 », Les Petites Affiches, N° 44, 2015, pp. 5-10
Hugues Rabault, « « Perquisition fiscale et preuve de vie commune », Chronique CAA Nancy, 17 avril 2014, req. n° 12NC01332, Mme C. », Les petites affiches, N° 44, 2015, pp. 5-10
Hugues Rabault, « Le droit des enseignantes à arborer le foulard (décision de la première chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 janvier 2015) », Revue française de droit constitutionnel, 2015, pp. 735-743
Hugues Rabault, « Les apports d’une approche fonctionnaliste du droit », in Lukas K. Sosoe (dir.), Le droit – un système social. Law as a Social System. Un commentaire coopératif de Niklas Luhmann, Georg Olms Verlag, 2015, p. NC
Hugues Rabault, « L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF », in Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Chantal Cutajar (dir.), Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions, 2015, p. NC
Hugues Rabault, « Nécessité épistémologique de la sociologie juridique selon Niklas Luhmann », in Olivier Jouanjan, Elisabeth Zoller (dir.), Le ‘moment 1900’. Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis, Editions Panthéon-Assas, 2015, p. NC
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Hugues Rabault, « L'application de l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la répression et conflit de lois dans le temps CAA Nancy, 21 nov. 2013, no 11NC01232, M. P. », Les Petites Affiches, N° 244, 2014, pp. 6-11
Hugues Rabault, « « L’application de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la répression et conflit de lois dans le temps », Chronique CAA Nancy, 21 novembre 2013, req. n° 11NC01232, M. P. », Les petites affiches, N° 244, 2014, pp. 6-11
Hugues Rabault, « La fraude fiscale aggravée : vers une criminalisation de l’évitement de l’impôt ? », Les petites affiches, N° 160, 2014, pp. 5-11
Hugues Rabault, « Les effets d'une régularisation spontanée sur le redressement CAA Nancy, 21 mars 2013, n°11NC00162, Sté Remes Constructions », Les Petites Affiches, N° 89, 2014, pp. 3-7
Hugues Rabault, « Théorie des systèmes : vers une théorie fonctionnaliste du droit », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, N° 86, 2014, pp. 209 - 226
Hugues Rabault, « La transaction en droit fiscal : quelques doutes sur la constitutionnalité de l’article L. 251 du LPF », Les petites affiches, N° 84, 2014, pp. 7-12
Hugues Rabault, « « Les effets d’une régularisation spontanée sur le redressement », Chronique CAA Nancy, 21 mars 2013, req. n° 11NC00162, Société Remes Constructions », Les petites affiches, N° 84, 2014, pp. 3-7
Hugues Rabault, « La modernité comme ‘catastrophe’. Sens de la notion de sécularisation selon Niklas Luhmann », Droits : Revue française de théorie juridique, N° 60, 2014, pp. 137-150
Hugues Rabault, « Etat total », in Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Berger-Levrault, 2014, p. NC
Hugues Rabault, « Preuve de fraude ou d'absence de fraude fiscale : la probatio diabolica CAA Nancy, 31 janv. 2013, no 11NC02019, SA Gérard Loisirs », Les Petites Affiches, N° 155, 2013, pp. 7-12
Hugues Rabault, « « Preuve de fraude ou d’absence de fraude fiscale : la probatio diabolica », Chronique CAA Nancy, 31 janvier 2013, req. n° 11NC02019, SA Gérard Loisirs », Les petites affiches, N° 155, 2013, pp. 7-12
Hugues Rabault, « L'article R.* 199-1, dernier alinéa du Livre des procédures fiscales entre-t-il dans le champ d'application de la contribution pour l'aide juridique de l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ? CAA Nancy, 2 août 2012, no 12NC00869, SAS Au petit charlot », Les Petites Affiches, N° 80, 2013, pp. 6-10
Hugues Rabault, « « L’article R.* 199-1, dernier alinéa, du Livre des procédures fiscales entre-t-il dans le champ d’application de la contribution pour l’aide juridique de l’article 1635 bis Q du Code général des impôts ? », Chronique CAA Nancy, 2 août 2012, req. n° 12NC00869, SAS Au Petit Charlot », Les petites affiches, N° 80, 2013, pp. 6-10
Hugues Rabault, « Le fondement juridique de la remise gracieuse de l’article L. 247 du Livre des procédures fiscales », Les petites affiches, N° 76, 2013, pp. 3-7
Hugues Rabault, « Le droit comme sémantique : sens d’une approche fonctionnaliste du droit », in Magdalena Tzaneva (dir.), Nachtflug der Eule: 150 Stimmen zum Werk von Niklas Luhmann. Gedenkbuch zum 15. Todestag von Niklas Luhmann (8. Dezember 1927 Lüneburg - 6. November 1998 Oerlinghausen), LiDi Europe Verlagshaus, 2013, p. NC
Hugues Rabault, « « L’abus de droit implicite », Chronique CAA Nancy, 17 novembre 2011, req. n°10NC01203 », Les petites affiches, N° 246, 2012, pp. 6-10
Hugues Rabault, « L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : la constitutionnalité de l’article L. 80 A du LPF », Les petites affiches, N° 120, 2012, pp. 20-25
Hugues Rabault, « « L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : un cas d’application par le juge », Chronique CAA Nancy, 23 juin 2011, req. n° 10NC00967, SARL L2PI », Les petites affiches, N° 116, 2012, pp. 10-16
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