Claudie Weisse-Marchal

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Publications Communications

Thèse

Le droit communautaire et la responsabilité extra-contractuelle des états membres : principes et mise en oeuvre. Thèse soutenue en 1996 à Université Paul Verlaine - Metz, sous la direction de Michel, de Guillenchmidt.


Ouvrages

Claudie Weisse-Marchal, Le droit communautaire et la responsabilité extra-contractuelle des états membres : principes et mise en oeuvre, 1996, 432 p.

Claudie Weisse-Marchal, Le sursis à l'exécution devant la cour de justice des Communautés européennes et devant le juge administratif français : essai de comparaison, [s.n.], 1992, 121 p.


Articles

Claudie Weisse-Marchal, « La Covid-19 face au bien-être des équidés », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 207-220

Claudie Weisse-Marchal, « L’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans les ordres juridiques nationaux », Revue de l'Union européenne, N° 573, 2013, pp. 601-607 

Claudie Weisse-Marchal, « Responsabilité extracontractuelle de la Communauté du fait de son activité normative », Recueil Dalloz, N° 44, 2008, p. 3129 

Claudie Weisse-Marchal, « Le droit à une pension de veuf du partenaire de vie du même sexe », Recueil Dalloz, N° 27, 2008, p. 1873 

Claudie Weisse-Marchal, « La reconnaissance de la responsabilité pour faute de l'Etat législateur en cas de violation du droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2005, p. 385 

Claudie Weisse-Marchal, « Le contentieux indemnitaire des mesures d'exécution nationales du droit communautaire », Recueil Dalloz, N° 4, 2005, p. 261 

Voir plus

Claudie Weisse-Marchal, « La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l'égalité de traitement entre hommes et femmes », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2004, p. 474 

Claudie Weisse-Marchal, « Quelle réparation pour les dommages causés aux particuliers par la violation d'une directive communautaire dépourvue d'effect direct ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2000, p. 402 

Claudie Weisse-Marchal, « Le contrôle du juge administratif sur les opérations de remodelage des circonscriptions cantonales », Revue française de droit administratif, N° 4, 1999, p. 818 

Publications Communications
  • « Le statut contentieux des États tiers devant la juridiction de l’Union : quelles évolutions souhaitables et envisageables ? ». Rennes, le 21 juin 2012