Bertrand Ancel

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Ouvrages

Bertrand Ancel, Éléments d'histoire du droit international privé, Éditions Panthéon-Assas, 2017, Essais, 617 p.

Bertrand Ancel, José Carlos Fernández Rozas, Santiago Álvarez González et Rodolfo Dávalos (dir.), Armonización del derecho internacional privado en el Caribe : estudios y materiales preparatorios y proyecto de Ley Modelo Ohadac de Derecho Internacional Privado de 2014, Iprolex, 2015, 686 p.

Bertrand Ancel, Jean-Pierre Ancel et Bernard Audit, Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques : liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008, 839 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006, 5e éd., Grands arrêts, 814 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2001, 4e éd., Grands arrêts, 820 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 1998, 3e éd., Grands arrêts, 668 p.

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Bertrand Ancel et Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey, 1997, 3e éd., Grands Arrêts, 668 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey, 1992, 2e éd., 652 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey, 1987, 558 p.

Bertrand Ancel, Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux, Dalloz, 1977, Bibliothèque de droit international privé, 602 p.

Bertrand Ancel, Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux, [éditeur inconnu], 1974, 3 vol. , p.

Bertrand Ancel, La Dynamique des exportations des pays de la C.E.E, Ed. de l'Europe, 1973, 246 p.

Bertrand Ancel, Libéralités entre époux et conflits de coutumes, 93 p.


Articles

Bertrand Ancel, « Le morcellement de la succession internationale ne blesse ni le principe d'égalité ni le principe d'effectivité des droits », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 877 

Bertrand Ancel, « L'organisation de la concurrence internationale des juridictions. La compétence face à la mondialisation économique », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 737 

Bertrand Ancel, « Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 87 

Bertrand Ancel, « Une histoire commune peu commune : le droit international privé en France et en République dominicaine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 373 

Bertrand Ancel, « Los derechos fundamentales y libertades publicas de los extranjeros en España, par Ana Fernández Pérez, Valence, Tirant lo blanch, 2016, 303 p », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 139 

Bertrand Ancel, « AUDIT (Mathias), BOLLÉE (Sylvain) et CALLÉ (Pierre), Droit du commerce international et des investissements étrangers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 503 

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Bertrand Ancel, « MARZAL YETANO (Antonio), La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 295 

Bertrand Ancel, « Clavel (Sandrine) et Gallant (Estelle), Les grands textes de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 463 

Bertrand Ancel, « KHAIRALLAH (Georges) et REVILLARD (Marielle) (dir.), Droit européen des successions internationales. Le Règlement du 4 juillet 2012 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 464 

Bertrand Ancel, « BARRIERE-BROUSSE (Isabelle) et DOUCHY-OUDOT (Mélina) (dir), Les contentieux familiaux. Droit interne, international et européen », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 763 

Bertrand Ancel, « CORNELOUP (Sabine) (dir.), Droit européen du divorce. European Divorce Law », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 766 

Bertrand Ancel, « Inconstitutionnalité du droit de prélèvement de l'héritier français dans les successions internationales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2013, p. 457 

Bertrand Ancel, « La loi qui régit la liquidation d'un régime matrimonial s'applique à l'ensemble des biens meubles et immeubles », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2012, p. 853 

Bertrand Ancel, « PRETELLI (Ilaria), Garanzie del credito e conflitti di leggi. Lo statuto dell'azione revocatoria, Studi e documenti di diritto internazionale e economico », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2012, p. 1052 

Bertrand Ancel, « KLEINER (Caroline), La monnaie dans les relations privées internationales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2011, p. 899 

Bertrand Ancel, « Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2011, p. 53 

Bertrand Ancel, « Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2011, p. 21 

Bertrand Ancel et Horatia Muir Watt, « Aliments sans frontières », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 457  

Bertrand Ancel, « ZOLLER (Elisabeth), Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 625 

Bertrand Ancel, « Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2010, p. 404 

Bertrand Ancel, « Application de la loi française pour le calcul de la réserve héréditaire sur un immeuble situé en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 129 

Bertrand Ancel, « DIURNI (Amalia) et HENRICH (Dieter), Percorsi europei di diritto privato comparato/DIURNI (Amalia) (dir.), Percorsi mondiali di diritto privato comparato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 262 

Bertrand Ancel et Horatia Muir Watt, « Du statut prohibitif (droit savant et tendances régressives) », Études à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, LexisNexis, 2010, p. 7 

Bertrand Ancel, « Limitation de la mise en uvre du renvoi en matière de succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 512 

Bertrand Ancel, « Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2009, p. 295 

Bertrand Ancel, « Du refus d'ordonner l'exequatur d'un jugement de divorce américain qui opère un partage des biens contraire au contrat de mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2009, p. 310 

Bertrand Ancel, « De la compétence communautaire en cas de litige sur la validité des décisions des organes d'une société », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2009, p. 71 

Bertrand Ancel, « De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2008, p. 859 

Bertrand Ancel, « De la reconnaissance d'un jugement de divorce étranger rendu par défaut », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2008, p. 636 

Bertrand Ancel, « De la compétence du juge français sur l'attribution éliminatoire d'un immeuble situé en Espagne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2008, p. 125 

Bertrand Ancel, « De la loi applicable au consentement au mariage entre des conjoints l'un français, l'autre étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2007, p. 755 

Bertrand Ancel, « Détermination du dernier domicile du de cujus », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2007, p. 573 

Bertrand Ancel, « Validité d'une clause attributive de juridiction qui désigne un tribunal de commerce en méconnaissance de sa compétence d'attribution », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2007, p. 647 

Bertrand Ancel, « Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 383 

Bertrand Ancel, « Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 420 

Bertrand Ancel, « De Bellis (Saverio) L'intermediazione in diritto internazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2006, p. 735 

Bertrand Ancel, « Souleau-bertrand (Mathilde). Le conflit mobile », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2006, p. 452 

Bertrand Ancel, « De l'incidence du caractère mobilier de la dette de rapport sur la loi applicable », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2005, p. 639 

Bertrand Ancel, « De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2005, p. 645 

Bertrand Ancel et Horatia Muir Watt, « L'intérêt supérieur de l'enfant dans le concert des juridictions : le Règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2005, pp. 569 - 581  

Bertrand Ancel, « Billarant (Serge), Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales. Réflexions sur la méthode conflictuelle », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2005, p. 367 

Bertrand Ancel, « De la compétence internationale en matière d'expertise », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2005, p. 309 

Bertrand Ancel, « Loi applicable à la liquidation du régime matrimonial », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2005, p. 300 

Bertrand Ancel, « Corneloup (Sabine), La publicité des situations juridiques. Une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2005, p. 244 

Bertrand Ancel, « De la compétence juridictionnelle en cas de demandes contre un même défendeur, l'une contractuelle, l'autre délictuelle », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2004, p. 652 

Bertrand Ancel, « Exécution d'une condamnation alimentaire prononcée après une décision non exécutoire sur la filiation et fixée selon un barème légal », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2004, p. 440 

Bertrand Ancel, « Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2004, p. 395 

Bertrand Ancel, « Commission pour le droit européen du contrat, Principes du droit européen du contrat », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2004, p. 302 

Bertrand Ancel, « De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de l'intérêt à critiquer l'application erronée de la loi française », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2004, p. 95 

Bertrand Ancel, « De la force probante d'un extrait de naissance délivré par une ambassade étrangère à Paris », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2003, p. 437 

Bertrand Ancel, « Rossolillo (Giulia), Mutuo riconoscimento e techniche conflttuali », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2003, p. 578 

Bertrand Ancel, « S'agissant de droits disponibles, le juge n'est tenu d'appliquer le droit étranger que s'il est expressément invoqué », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2003, p. 462 

Bertrand Ancel, « Des pouvoirs du juge des référés saisi par l'effet d'une clause attributive de juridiction pour ordonner des mesures provisoires ou conservatoires », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2003, p. 326 

Bertrand Ancel, « Romano (Santi), L'ordre juridique », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2003, p. 370 

Bertrand Ancel, « Batiffol (Henri), Aspects philosophiques du droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2003, p. 201 

Bertrand Ancel, « Savigny (Frédéric Charles de), Traité de droit romain », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2003, p. 213 

Bertrand Ancel, « De la loi applicable aux formes du mariage célébré à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2002, p. 681 

Bertrand Ancel, « De la fraude au jugement et de l'inconciliabilité de décisions pour faire échec à l'exequatur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2002, p. 573 

Bertrand Ancel, « La stipulation d'une clause attributive de compétence nulle ne vaut pas renonciation au privilège de juridiction », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2002, p. 563 

Bertrand Ancel, « Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2002, p. 346 

Bertrand Ancel, « Loi applicable à la forme d'une donation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2002, p. 80 

Bertrand Ancel, « De la contrariété de décisions et du privilège de juridiction en matière de divorce », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2001, p. 519 

Bertrand Ancel, « De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2001, p. 534 

Bertrand Ancel, « La désunion européenne : le Règlement dit « Bruxelles II » », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2001, p. 403 

Bertrand Ancel, « Coipel-Cordonnier (Nathalie), Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2001, p. 392 

Bertrand Ancel, « De la force probante des actes de l'état civil faits à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2001, p. 332 

Bertrand Ancel, « Du juge compétent pour connaître d'une action en représentation d'avoirs dépendant d'une succession ouverte à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2001, p. 130 

Bertrand Ancel, « Yearbook of private international law, Kluwer Law International et Swiss Institute of Comparative Law », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2001, p. 271 

Bertrand Ancel, « De l'opposabilité d'une saisie conservatoire dans le cadre d'une faillite internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2000, p. 778 

Bertrand Ancel, « Du juge compétent pour connaître de la dévolution successorale d'immeubles appartenant à des français et situés à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2000, p. 458 

Bertrand Ancel, « Renvoi et unité de compétence juridictionnelle en matière de succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2000, p. 399 

Bertrand Ancel, « Zoller (Elisabeth) : Grands arrêts de la Cour Suprême des Etats-Unis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2000, p. 586 

Bertrand Ancel, « Boulanger (François), Les rapports juridiques entre parents et enfants. Perspectives comparatistes et internationales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2000, p. 305 

Bertrand Ancel, « De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2000, p. 253 

Bertrand Ancel, « Une clause attributive de juridiction n'est valable que si elle permet de désigner le tribunal spécialement compétent », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2000, p. 219 

Bertrand Ancel, « Le juge de l'exequatur n'a pas à contrôler d'office la conformité de la décision à l'ordre public français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2000, p. 52 

Bertrand Ancel, « Application de la règle de conflits en cas d'équivalence des lois applicables et appliquées », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1999, p. 698 

Bertrand Ancel, « La Convention de Bruxelles ne s'applique pas à la Principauté de Monaco », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1999, p. 759 

Bertrand Ancel, « Artuch Iriberri (Elena): El convenio arbital en arbitraje commercial internacional », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1999, p. 621 

Bertrand Ancel, « De la qualité pour agir en nullité d'un mariage par application d'une loi étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1999, p. 281 

Bertrand Ancel, « Picone (Paolo) : La riforma italiana del diritto internazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1999, p. 411 

Bertrand Ancel, « Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1999, p. 88 

Bertrand Ancel, « Le contentieux des ventes de marchandises intracommunautaires et le jeu combiné des Conventions de Bruxelles et de Vienne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1999, p. 122 

Bertrand Ancel, « Bonomi (Andrea) : Le norme imperative nel diritto internazionale privato. Considerazioni sulla Convenzione europea sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali del 19 guigno 1980 nonché sulle leggi italiana e svizzera di diritto internazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1998, p. 809 

Bertrand Ancel, « Efficacité immédiate d'un jugement étranger de divorce sous réserve qu'il n'ait pas été déclarée inopposable », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1998, p. 659 

Bertrand Ancel, « L'enfant issu d'un mariage célébré en France more islamico peut être un enfant légitime », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1998, p. 652 

Bertrand Ancel, « Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1998, p. 452 

Bertrand Ancel, « La reconnaissance d'un jugement étranger de divorce est opposable à tous », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1998, p. 314 

Bertrand Ancel, « Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1998, p. 57 

Bertrand Ancel, « Fuentes Camacho (Victor) : Las medidas provisionales y cautelares en el espacio judicial europeo ; Garcimartín Alférez (Francisco J.) : El régimen de las medidas cautelares en el comercio internacional », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1998, p. 196 

Bertrand Ancel, « Commission pour le droit européen du contrat : Les principes du droit européen du contrat. L'exécution, l'inexécution et ses suites », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1997, p. 879 

Bertrand Ancel, « Guzman Zapater (Mónica), El derecho a la investigacion de la paternidad (En el processo con elemento extranjero) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1997, p. 882 

Bertrand Ancel, « La mise en oeuvre de la loi d'autonomie est exclusive de tout renvoi : application à la prescription extinctive », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1997, p. 702 

Bertrand Ancel, « Shreve (Gene R.) : A Conflict-of-Laws Anthology », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1997, p. 885 

Bertrand Ancel, « Picone (Paolo) et Focarelli (Carlo), Codice del diritto intrenazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1997, p. 394 

Bertrand Ancel, « Rapport successoral et privilège de juridiction », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1997, p. 318 

Bertrand Ancel, « Demande d'exequatur d'une décision portant condamnation pécuniaire déjà exécutée après dévaluation de moitié de la monnaie de paiement », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1997, p. 94 

Bertrand Ancel, « Review of the Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1997, p. 216 

Bertrand Ancel, « Santulli (Carlo) : Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1997, p. 212 

Bertrand Ancel, « BALLARINO (Tito) : Diritto internazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1996, p. 831 

Bertrand Ancel, « Rodriguez Gayan (Eloy) : Derecho registral civil internacional Préface de Sixto A. Sanchez Lorenzo, Coleccion Estudios Internacionales, Eurolex éd., Madrid, 1995, 234 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1996, p. 584 

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