Bernard Audit

Professeur honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas
Actualités Publications
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Ouvrages

Bernard Audit et Louis d' Avout, Droit international privé, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 1301 p.

Bernard Audit et Louis d' Avout, Droit international privé, LGDJ-Lextenso, 2018, 8e éd., 1213 p.

Bernard Audit et Louis d' Avout, Droit international privé, Economica, 2013, Corpus, 1140 p.

Bernard Audit, Droit international privé, Economica, 2010, 6e éd., Corpus, 1013 p.

Bernard Audit, Droit international privé, Economica, 2008, 5e éd., Corpus, 971 p.

Bernard Audit, Bertrand Ancel et Jean-Pierre Ancel, Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques : liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008, 839 p.

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Bernard Audit, Droit international privé, Economica, 2006, 4e éd., Corpus, 930 p.

Bernard Audit, Le droit international privé en quête d'universalité : cours général (2001), M. Nijhoff, 2004, Recueil des cours, 487 p.

Bernard Audit, Droit international privé, Economica, 2000, 3e éd., Droit civil, 973 p.

Bernard Audit, Droit international privé, Economica, 1997, 2e éd., Collection Droit civil, 944 p.

Bernard Audit, Droit international privé, Économica, 1991, Collection Droit civil, 904 p.

Bernard Audit, La vente internationale de marchandises : Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980, LGDJ, 1990, Droit des affaires, 224 p.

Bernard Audit, Le Caractère fonctionnel de la crise de conflit sur la "crise" des conflits de lois, M. Nijhoff, 1985, Académie de droit international, recueil des cours, 397 p.

Bernard Audit, Frederick Alexander Mann et José Sette Câmara, The doctrine of international juridiction revisited after twenty years, M. Nijhoff, 1985, 397 p.

Bernard Audit, Les "Accords" d'Alger du 19 janvier 1981 tendant au règglement des différends entre les Etats-Unis et l'Iran, Editions techniques, 1981, 787 p.

Bernard Audit, La fraude à la loi : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 26 janvier 1971, Dalloz, 1974, Bibliothèque de droit international privé, 477 p.


Articles

Bernard Audit, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1589 

Bernard Audit, « BASEDOW (J.), FERNANDEZ ARROYO (D.P.) et MORENO RODRIGUEZ (J.A.), (Coord.), Como se codifica hoy el derecho comercial internacional ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2011, p. 195 

Bernard Audit, « Compétence internationale des tribunaux français : droit commun, règlement Bruxelles II bis et litispendance », Recueil Dalloz, N° 1, 2010, p. 58 

Bernard Audit, « La vente internationale : le droit matériel uniforme (CVIM) », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 9, 2009, pp. 5-13

Bernard Audit, « Vers la consécration du caractère facultatif du for de la nationalité française du demandeur (article 14 du code civil) ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2007, p. 2548 

Bernard Audit, « La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil », Recueil Dalloz, N° 27, 2006, p. 1846 

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Bernard Audit, « Application de l'art. 6, 1°, de la Convention de Bruxelles et qualification des actions intentées respectivement contre les codéfendeurs », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1398 

Bernard Audit, « Application de la Convention de Bruxelles au litige opposant une société néerlandaise à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1392 

Bernard Audit, « Difficultés d'application de la Convention de Rome et de l'art. 5-1° de la Convention de Bruxelles en matière de contrats de distribution », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1397 

Bernard Audit, « Détermination de la juridiction compétente en vertu de l'art. 5-1° de la Convention de Bruxelles pour statuer sur les différentes conséquences d'un contrat d'agent commercial », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1401 

Bernard Audit, « L'incompétence relevée d'office par une juridiction française dans le cadre d'un litige contractuel opposant deux citoyens allemands domiciliés en Allemagne à la date de l'appel », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1396 

Bernard Audit, « Le droit français s'applique à l'action en concurrence déloyale fondée sur la diffusion en France de journaux étrangers », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1389 

Bernard Audit, « Loi applicable au contrat d'intermédiaire chargé de négocier le transfert d'un joueur de football », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1391 

Bernard Audit, « Loi applicable à une lettre d'intention inexécutée et rédigée en France par une société-mère étrangère au bénéfice d'une filiale française », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1394 

Bernard Audit, « Mesures probatoire et conservatoire d'expertise in futurum ordonnées par le juge français des référés à une société anglaise et clause d'arbitrage », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1390 

Bernard Audit, « Notions d'exploitation d'une succursale et de demandes connexes et reconventionnelles selon la Convention de Bruxelles », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1393 

Bernard Audit, « Un enfant ne peut faire l'objet d'une adoption plénière si sa loi personnelle ne connaît pas cette institution », Recueil Dalloz, N° 17, 2002, p. 1400 

Bernard Audit et Paul Lagarde, « Comité français de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2001, p. 228 

Bernard Audit, « Application de la loi du lieu du dommage malgré la localisation en dehors de ce lieu de certains éléments du fait générateur », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 295 

Bernard Audit, « La créance d'un contrat de prêt contracté à Genève est soumise à la loi d'autonomie, tandis que la sûreté immobilière destinée à garantir cette créance est soumise à la loi de la situation des biens », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 292 

Bernard Audit, « La loi qui annule le mariage a compétence pour régler les conséquences de la nullité. La conception française de l'ordre public international ne s'oppose pas à l'application d'une loi étrangère qui a pour effet de refuser la légitimité à l'enfant qui n'a ni titre ni possession d'état d'enfant légitime », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 294 

Bernard Audit, « Le contrat d'agent commercial est régi par la loi du pays dans lequel l'agent exerce son activité. Juridiction compétente en matière d'indemnité compensatrice prévue en cas de rupture du contrat d'agent commercial », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 289 

Bernard Audit, « Le juge français ne peut admettre une discrimination au détriment de l'épouse lors de la dissolution du mariage sur le fondement d'une loi suisse », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 290 

Bernard Audit, « Rupture des négociations : compétence de la juridiction de l'Etat où doit être passé le contrat de vente », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 292 

Bernard Audit, « Un litige opposant une société de droit néerlandais à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort émise par la première relative à une filiale de droit français entre-t-il dans le champ d'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ? », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 293 

Bernard Audit, « Une clause attributive de juridiction figurant aux contrats de vente successifs mais non aux contrats de distribution est-elle applicable ? Compétence de la juridiction du pays dans lequel un concessionnaire exerce son activité », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 291 

Bernard Audit, « Compétence du juge français et loi française applicable au litige où l'un au moins des défendeurs est français et où le contrat de concession commerciale présente les attaches les plus solides avec la France », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 285 

Bernard Audit, « Détermination de la loi applicable au régime matrimonial eu égard aux stipulations du contrat de mariage », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 289 

Bernard Audit, « Détermination de la loi applicable à la restitution du prix à la suite de la résolution d'une vente internationale de marchandises », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 288 

Bernard Audit, « Détermination du lieu d'exécution de l'obligation servant de base à une demande conformément au droit matériel qui régit l'obligation litigieuse selon les règles de conflit de lois de la juridiction saisie », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 289 

Bernard Audit, « En présence d'un acte de mariage comportant des stipulations propres à la culture indienne, les juges doivent rechercher si la volonté des époux n'a pas été d'adopter un régime matrimonial indien », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 287 

Bernard Audit, « Inopposabilité de la clause attributive de juridiction au-delà du terme prévu par le contrat qui la contient, même si les relations contractuelles sont poursuivies », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 290 

Bernard Audit, « La loi applicable au régime matrimonial est la loi du premier domicile conjugal souverainement déterminé par les juges du fond », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 287 

Bernard Audit, « Vol entre époux : opposabilité du divorce prononcé à l'étranger sur la propre demande du prévenu », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 286 

Bernard Audit, « Application de la loi du pays d'embauche au contrat de travail d'un salarié expatrié qui exécute son travail dans plusieurs pays », Recueil Dalloz, N° 30, 1998, p. 281 

Bernard Audit, « Application du privilège de juridiction à une épouse française ayant engagé une procédure de divorce contre son mari libanais », Recueil Dalloz, N° 30, 1998, p. 282 

Bernard Audit, « Compétence des juridictions de l'Etat où la livraison doit s'effectuer dans le cadre d'une vente internationale de marchandises », Recueil Dalloz, N° 30, 1998, p. 279 

Bernard Audit, « Compétence internationale en matière d'atteinte à la vie privée », Recueil Dalloz, N° 30, 1998, p. 281 

Bernard Audit, « Une fondation qui a son siège à New York n'est pas domiciliée sur le territoire d'un Etat partie à la convention de Bruxelles de 1968 même si elle a un établissement secondaire en Italie », Recueil Dalloz, N° 30, 1998, p. 283 

Bernard Audit, « Conflit de lois en matière d'exception d'incompétence internationale. Lorsqu'un litige porte sur plusieurs obligations qui découlent du même contrat, c'est l'obligation principale parmi ces obligations litigieuses qui est retenue pour l'application de l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968 permettant d'assigner devant le tribunal du lieu d'exécution de l'obligation servant de fondement à la demande », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 167 

Bernard Audit, « Définition de la succursale déterminant la compétence territoriale », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 167 

Bernard Audit, « L'ordre public français s'oppose aux obstacles de nature religieuse qu'une loi étrangère établit à l'encontre de la liberté matrimoniale. Le mariage est nul lorsque les époux ne se sont prêtés à la cérémonie qu'en vue d'obtenir un résultat étranger à l'union matrimoniale », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 171 

Bernard Audit, « La licéité d'une clause attributive de compétence au profit d'une juridiction française doit être déterminée au regard de la seule loi française », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 169 

Bernard Audit, « La loi marocaine, qui prive la femme de tout secours pécuniaire bien que le divorce ne soit pas prononcé à ses torts, est manifestement incompatible avec l'ordre public international français », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 170 

Bernard Audit, « La renonciation au privilège de juridiction de l'article 15 du code civil. Loi étrangère applicable à un contrat de vente en application de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 168 

Bernard Audit, « Le juge doit, au besoin d'office, se prononcer sur la loi compétente au regard de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la vente des objets mobiliers corporels », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 171 

Bernard Audit, « Nullité du mariage pour cause de bigamie et effets du mariage putatif. Régime matrimonial applicable et prestation compensatoire attribuée en cas de nullité du mariage », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 174 

Bernard Audit, « Rejet de la demande d'exequatur de la décision étrangère statuant sur la paternité d'un défendeur français et le condamnant à verser à l'enfant une pension alimentaire », Recueil Dalloz, N° 19, 1996, p. 172 

Bernard Audit, « Des effets de la nationalisation d'une société en France sur ses filiales de droit local suisse », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1995, p. 507 

Bernard Audit, « Compétence de la juridiction française pour connaître du divorce d'une Française mariée aux Etats-Unis. Loi applicable à la garde des enfants », Recueil Dalloz, N° 43, 1994, p. 354 

Bernard Audit, « Conflits de lois en matière de prescription extinctive d'une obligation contractuelle : renvoi de qualifications », Recueil Dalloz, N° 43, 1994, p. 355 

Bernard Audit, « L'exception de connexité internationale, qui permet de soustraire à un tribunal français une demande pour laquelle il a compétence au profit d'une juridiction étrangère devant laquelle une demande connexe a été antérieurement portée, peut être retenue lorsqu'il existe un lien véritable entre les instances simultanément pendantes », Recueil Dalloz, N° 43, 1994, p. 353 

Bernard Audit, « La loi applicable aux rapports entre un mandataire français et un sous-mandataire monégasque en vue de la vente d'immeubles situés à Monaco », Recueil Dalloz, N° 43, 1994, p. 357 

Bernard Audit, « Les conditions de la litispendance internationale en matière de divorce », Recueil Dalloz, N° 43, 1994, p. 352 

Bernard Audit, « Les conditions de validité au fond du mariage sont déterminées par la loi personnelle des époux : nullité pour défaut de consentement du mariage contracté dans le seul but d'obtenir un titre de séjour en France », Recueil Dalloz, N° 43, 1994, p. 357 

Bernard Audit, « S'agissant de déterminer la compétence des tribunaux français à l'égard de défendeurs de nationalité étrangère, le fait d'être propriétaire d'immeuble n'apporte ni preuve ni présomption que l'on y demeure », Recueil Dalloz, N° 43, 1994, p. 351 

Bernard Audit, « Toute juridiction étrangère est incompétente à l'égard d'un Français qui n'a pas renoncé au privilège de juridiction qui lui est reconnu par l'article 15 du code civil », Recueil Dalloz, N° 43, 1994, p. 355 

Bernard Audit, « De la loi applicable au licenciement en France d'un salarié protégé par un employeur étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1994, p. 69 

Bernard Audit, « Action en déchéance de marque : compétence exclusive des juridictions de l'Etat sur le territoire duquel le dépôt ou l'enregistrement d'une marque a été demandé, effectué ou réputé avoir été effectué », Recueil Dalloz, N° 40, 1993, p. 349 

Bernard Audit, « Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence d'un risque grave présenté par le retour à l'étranger d'un enfant retenu illicitement en France », Recueil Dalloz, N° 40, 1993, p. 352 

Bernard Audit, « Compétence du tribunal saisi de la demande originaire en cas d'appel en garantie ou en intervention au sens de l'art. 6 de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968 », Recueil Dalloz, N° 40, 1993, p. 348 

Bernard Audit, « Des époux marocains ayant choisi la nationalité française avant l'acte de répudiation, leur mariage ne peut être dissous que par application de la loi française et la reconnaissance de la répudiation de la femme est contraire à l'ordre public français », Recueil Dalloz, N° 40, 1993, p. 349 

Bernard Audit, « La demande d'exécution en France d'une décision belge condamnant, par défaut, une caution au paiement entre dans le champ d'application de la Convention de Bruxelles », Recueil Dalloz, N° 40, 1993, p. 353 

Bernard Audit, « La loi applicable au divorce d'époux de nationalités différentes qui n'ont pas de domicile commun en France est la loi désignée par la règle de conflit étrangère interprétée souverainement par les juges du fond », Recueil Dalloz, N° 40, 1993, p. 351 

Bernard Audit, « Le contrat de sous-traitance relève du même ordre juridictionnel que le contrat principal lorsque les parties ont entendu lier leur accord au contrat principal de manière indiscutable », Recueil Dalloz, N° 40, 1993, p. 350 

Bernard Audit, « Le défendeur à une action en garantie peut être attrait en vertu de l'art. 6, 2°, de la Convention de Bruxelles devant le tribunal saisi de la demande originaire », Recueil Dalloz, N° 40, 1993, p. 348 

Bernard Audit, « Le privilège de juridiction résultant de l'art. 15 c. civ. exclut toute compétence concurrente de la juridiction étrangère, dans la mesure où son bénéficiaire n'y a pas renoncé », Recueil Dalloz, N° 40, 1993, p. 351 

Bernard Audit, « La loi des effets du mariage a vocation à s'appliquer à la légitimation par l'effet du mariage et à la reconnaissance de paternité », Recueil Dalloz, N° 18, 1992, p. 170 

Bernard Audit, « Le contrôle de la compétence du juge étranger lorsque les plaideurs sont français et de la loi appliquée au fond par le juge étranger », Recueil Dalloz, N° 18, 1992, p. 169 

Bernard Audit, « Application de l'art. 14 c. civ. relatif au privilège de juridiction à une vente internationale entre la France et le Portugal. Détermination du tribunal français compétent », Recueil Dalloz, N° 17, 1992, p. 167 

Bernard Audit, « Conditions de validité d'une clause attributive de juridiction figurant dans un contrat type annexé au contrat de base. Validité de la clause donnant un choix de juridictions au demandeur », Recueil Dalloz, N° 17, 1992, p. 165 

Bernard Audit, « En l'état de deux conventions successives, quid de la clause attributive de juridiction figurant dans la première et non dans la seconde. Loi applicable au contrat d'agent commercial. Juge compétent pour statuer sur l'action en validité d'une saisie conservatoire exécutée en France », Recueil Dalloz, N° 17, 1992, p. 164 

Bernard Audit, « Le droit d'agir en justice des personnes morales étrangères. Sanctions, en matière de changes, des opérations non déclarées ou non autorisées », Recueil Dalloz, N° 17, 1992, p. 163 

Bernard Audit, « Litispendance, connexité et lieu d'exécution de l'obligation litigieuse, au sens de la Convention de Bruxelles, en matière de paiement de commissions dues à un agent immobilier et à son mandataire pour la vente d'un terrain », Recueil Dalloz, N° 17, 1992, p. 167 

Bernard Audit, « Une succursale, une agence ou tout autre établissement au sens de l'art. 5 de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968. Compétence du tribunal de commerce pour les actes de commerce réalisés par une association étrangère », Recueil Dalloz, N° 17, 1992, p. 166 

Bernard Audit, « Du défaut de pouvoir du juge pour statuer sur la demande d'un Etat étranger fondée sur des dispositions de droit public », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1991, p. 378 

Bernard Audit, « De la loi applicable à une donation entre époux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1991, p. 104 

Bernard Audit, « Accident de la route survenu à l'étranger : articulation de la Convention de la Haye et de la loi française sur les accidents de la circulation », Recueil Dalloz, N° 31, 1990, p. 265 

Bernard Audit, « Application de la loi algérienne au divorce d'époux franco-algériens sans domicile commun », Recueil Dalloz, N° 31, 1990, p. 265 

Bernard Audit, « Compétence des juridictions française et marocaine en matière de contribution aux charges du mariage en cas de répudiation », Recueil Dalloz, N° 31, 1990, p. 263 

Bernard Audit, « Compétence internationale en matière de contrat de travail exécuté à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 31, 1990, p. 262 

Bernard Audit, « Exequatur d'un jugement étranger reconnaissant un Français père d'un enfant allemand et le condamnant au paiement d'une pension alimentaire », Recueil Dalloz, N° 31, 1990, p. 267 

Bernard Audit, « Intérêt à agir pour demander l'exequatur d'un jugement de divorce rendu à l'étranger et non susceptible d'exécution forcée en France », Recueil Dalloz, N° 31, 1990, p. 268 

Bernard Audit, « Loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels (Convention de La Haye 15 juin 1955) et clause exclusive de garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 31, 1990, p. 266 

Bernard Audit, « Rattachement à la juridiction française d'un divorce entre époux algériens résidant en France », Recueil Dalloz, N° 31, 1990, p. 263 

Bernard Audit, « Droit moral d'auteur, coloriage des films et ordre public international », Recueil Dalloz, N° 11, 1990, p. 152