Benoît Delaunay

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Conseiller d'Etat

Thèse

La faute de l'administration. Thèse soutenue en 2006 à Paris 2, sous la direction de Yves Gaudemet.


Ouvrages

Benoît Delaunay, Droit public de la concurrence : opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 3e éd., Manuel, 589 p.

Benoît Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 2e éd., Manuel, 550 p.

Benoît Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Manuel, 502 p.

Benoît Delaunay (dir.), L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative, Société de législation comparée, 2015, Droit comparé et européen, 170 p.

Benoît Delaunay, La faute de l'administration, LGDJ, 2007, Bibliothèque de droit public, 474 p.

Benoît Delaunay, L'indispensable du droit constitutionnel, Studyrama, 2004, 2e éd., Principes, 263 p.

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Benoît Delaunay, La spécialité des établissements publics industriels et commerciaux, [l'auteur], 2002, 50 p.

Benoît Delaunay, L'indispensable du droit constitutionnel, Jeunes Editions - Studyrama, 2001, Principes, 320 p.


Articles

Benoît Delaunay, « Quand l'État est son propre fournisseur - Retour sur la jurisprudence Unipain », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 281 

Benoît Delaunay, « De l'Europe des universités aux universités européennes », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1913 

Benoît Delaunay, « Les sentences arbitrales concernant les personnes publiques en matière de commerce international : le contrôle du juge administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2017, p. 111 

Benoît Delaunay, « Le contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2016, p. 781 

Benoît Delaunay, Pau Herrero, Luc Jaulin, Pantelis Georgiou, Nick Oliver et Christofer Toumazou, « Robust set-membership parameter estimation of the glucose minimal model », International Journal of Adaptative Control and Signal Processing, N° 2, 2016, pp. 173-185

Benoît Delaunay, « Compétence du juge administratif et recours des constructeurs entre eux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2015, p. 186 

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Benoît Delaunay, « Professions réglementées : ce que dit le droit de l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2329 

Benoît Delaunay, « La confiance légitime entre discrètement au Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2014, p. 649 

Benoît Delaunay, « Citation en justice et interruption du délai de garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2014, p. 467 

Benoît Delaunay, « Point de départ de la prescription quadriennale et dommages évolutifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2014, p. 54 

Benoît Delaunay, « L'ordre professionnel, septuagénaire vaillant mais surveillé », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2013, p. 1361 

Benoît Delaunay, « Responsabilités contractuelles et absence de causes juridiques distinctes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2013, p. 439 

Benoît Delaunay, « Qu'est-ce qu'un bâtiment ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2013, p. 285 

Benoît Delaunay, « La garantie décennale et la réception avec ou sans réserve », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2012, p. 231 

Benoît Delaunay, « Attribution par contrat d'une activité de police à une personne privée et responsabilité publique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2012, p. 481 

Benoît Delaunay, Pau Herrero, Pantelis Georgiou, Christofer Toumazou et Luc Jaulin, « An Efficient Implementation of SIVIA Algorithm in a High-Level Numerical Programming Language », Reliable Computing, 2012, pp. 239-251

Benoît Delaunay, « Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administratives », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2011, p. 817 

Benoît Delaunay, « La nature récursoire de l'action du maître d'ouvrage public à l'encontre des constructeurs réels de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2011, p. 633 

Benoît Delaunay, « Le conducteur d'opération chargé du contrôle des travaux est un constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2011, p. 339 

Benoît Delaunay, « La garantie de parfait achèvement repose sur le même fondement juridique que la responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2011, p. 172 

Benoît Delaunay, « Le juge administratif compétent pour juger de l'action directe de la victime contre l'assureur d'une personne morale de droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2010, p. 500 

Benoît Delaunay, « Garantie décennale et désordres évolutifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2010, p. 454 

Benoît Delaunay, « Cumul d'actions en responsabilité et dommages de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2010, p. 325 

Benoît Delaunay, « La mise en uvre de la garantie décennale du constructeur pour des dommages causés à un tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2010, p. 219 

Benoît Delaunay, « L'action contre l'assureur dommages-ouvrage n'interrompt pas le délai de la garantie décennale à l'encontre des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2010, p. 113 

Benoît Delaunay, « L'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile n'est pas discriminatoire », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2009, p. 1248 

Benoît Delaunay, « La responsabilité décennale s'applique aux fabricants indépendamment de l'existence d'un lien contractuel avec le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2009, p. 601 

Benoît Delaunay, « L'architecte de la BNF doit répondre d'un manquement à son obligation de conseil à l'occasion de la levée des réserves », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2009, p. 429 

Benoît Delaunay, « L'application de la garantie pour vices cachés aux contrats administratifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2009, p. 363 

Benoît Delaunay, « L'appréciation du délai raisonnable de jugement », Revue française de droit administratif, N° 3, 2009, p. 551 

Benoît Delaunay, « La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites », Revue française de droit administratif, N° 3, 2009, p. 525 

Benoît Delaunay, « L'impartialité du juge financier », Revue française de droit administratif, N° 2, 2008, p. 381 

Benoît Delaunay, « Qualification du contrat et changement de qualité d'un cocontractant », Revue française de droit administratif, N° 2, 2007, p. 290 

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