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Stéphane Torck, « La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix », Revue des contrats, N° 1, 2024, p. 90
Matthieu Buchberger, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'oeil », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 7
Caroline Coupet, « Miscellanées autour de l’action ut singuli : fonds communs de placement et conventions règlementées », Bulletin Joly Sociétés, N° 1, 2024, p. 11
Jean-Baptiste Barbièri, « Le retour du pacte social (et une action en justice ne peut fonder une révocation pour faute) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 37, 2023, p. 1255
Hervé Synvet et Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2023, p. 1869
Matthieu Buchberger, « Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime ! », Gazette du Palais, N° 34, 2023, p. 66
Matthieu Buchberger, Bernard Olivier Becker et Marie Caffin-Moi, « Cessions de droits sociaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 29, 2023, p. 1222
Jean-Baptiste Barbièri, « La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1502
Jean-Baptiste Barbièri, « Droit souple, foire aux questions et entreprise individuelle », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 850
Matthieu Buchberger, « Démission et responsabilité du dirigeant : tout n'est pas encore clair ! », Bulletin Joly Sociétés, N° 12, 2023, p. 26
Jean-Baptiste Barbièri, « Responsabilité pour pertes d'investissements : action recevable mais préjudice non réparable », Bulletin Joly Sociétés, N° 12, 2023, p. 43
Jean-Baptiste Barbièri, « Prescription de l'action contre le liquidateur amiable : il faut distinguer note sous Cass. com., 1er juin 2023 », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2023, p. 9
Jean-Baptiste Barbièri, « Caducité de l'accord de conciliation et reprise des engagements par la société mère », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 9, 2023, p. 2
Jean-Baptiste Barbièri, « Précisions sur l'impossibilité d'agir et la forclusion de l'action en revendication, note sous Cass. com., 5 juill. 2023 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 8, 2023, p. 4
Jean-Baptiste Barbièri, « Administrateur provisoire : insuffisance de la mésentente et difficultés de l'ordonnance sur requête », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2023, p. 13
Jean-Baptiste Barbièri, « Administrateur provisoire : insuffisance de la mésentente et difficultés de l'ordonnance sur requête, note sous CA Montpellier, 2e ch. civ., 13 avr. 2023 », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2023, p. 13
Jean-Baptiste Barbièri, « Le dessaisissement empêche la demande reconventionnelle en responsabilité et en compensation », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 7, 2023, p. 4
Hervé Synvet, « Quelle influence pour la doctrine française de droit financier ? », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2023, p. 1
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Expert, technicien, chacun son rôle… », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2023, p. 1
Jean-Baptiste Barbièri, « Liquidateur et GIE : pas d'action en obligation à la dette (et sans doute pas en contribution aux pertes), Note sous Cass. com., 14 juin 2023, », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2023, p. 23
Jean-Baptiste Barbièri, « Le débiteur en redressement peut conclure seul et les règles de la procédure collective peuvent survivre à sa clôture, note sous Cass. com., 18 janv. 2023 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2023, p. 17
Emmanuelle Claudel, « Le legal privilege des juristes d'entreprises : retour dans les limbes… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 833
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le temps de l’action », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2023, p. 1
Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Olivier Le Bertre, « Tribunal de commerce ou tribunal de commerce spécialisé », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2023, p. 33
Marie-Laure Coquelet, Valérie Leloup-Thomas, Caroline Faure et François Boucard, « La créance contestée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 3, 2023, p. NC
Matthieu Buchberger, « Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. 6
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Caroline Coupet, « La "gouvernance durable », Les transformations européennes du droit des sociétés, Éditions Panthéon-Assas, 2023, p. 109
Alain Ghozi, « La délégation de créances réformée », Mélanges en l'honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Dalloz|LGDJ, 2023, p. 267
Emmanuelle Claudel, « La procédure d'engagement au crible du contrôle de constitutionnalité : une nouvelle conquête des actes faisant grief », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, p. 305
Marie-Laure Coquelet, « Le droit de l'insolvabilité - Prolégomènes », Les transformations européennes du droit des sociétés, Éditions Panthéon-Assas, 2023, p. 157
Caroline Coupet, « L’expert indépendant dans les opérations transfrontalières », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, p. 754
Caroline Coupet, « Nullité des actes contraires à l'intérêt social dans une société civile Commentaire sous Cass. civ. 3 e , 11 janv. 2023, n° 21-22.174, SCI Starlight c/ Caisse de crédit mutuel de Cannes centre Croisette et a., F-D », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. 6
Caroline Coupet, « Perpétuité d'un pacte d'associé et caractère déterminable du prix en présence d'une clause de plafonnement », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. NC
Jean-Baptiste Barbièri, « Plaider par double procureur ? La société de gestion et l'action ut singuli », Recueil Dalloz, 2023, p. 2114
Jean-Baptiste Barbièri, « Les statuts priment », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2086
Hervé Synvet et Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1828
Hervé Synvet et Maxime Julienne, « Les sûretés sur actifs financiers », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 290
Jean-Baptiste Barbièri, « Quelques précisions sur l'augmentation de capital par compensation de créance de compte courant en procédure collective », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 236
Jean-Baptiste Barbièri, « Préjudice fiscal subi par l'associé d'une société transparente : l'action individuelle est possible », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2022, p. 151
Emmanuelle Claudel, « Théorie de l'entreprise défaillante : un remarquable premier cas d'application par l'Autorité de la concurrence ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 497
Jean-Baptiste Barbièri, « La poursuite d'une activité déficitaire n'est pas obligatoirement une faute de gestion », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 91
Jean-Baptiste Barbièri, « Administrateur provisoire : distinguer impossibilité de fonctionnement normal et péril imminent », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 10
Jean-Baptiste Barbièri, « Déclaration de créance vaut soumission au plan : une nouvelle illustration », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, p. 6