Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

CEFEP EA 4013

Actualités

Présentation

Le CEFEP a été créé en 1987 au sein de l'Université Panthéon-Assas, avec le concours de grandes entreprises françaises. Il constitue un lieu de rencontre et d'échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité : responsables fiscaux des entreprises et cabinets partenaires, magistrats, parlementaires, fonctionnaires des Administrations fiscales nationales, internationales et européennes. Le CEFEP accueille les enseignements du Master 2 Fiscalité Internationale Université Panthéon-Assas / HEC ainsi que ceux du Master 2 Droit Fiscal. Il organise régulièrement des réunions-débats à l'attention de ses membres et des colloques publics sur les grands thèmes d'actualité de la fiscalité des entreprises.

Axes & Thèmes de recherche

Rencontre et échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité

Coordonnées

122 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
01 53 63 86 46

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Publications

Articles

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 191 

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1171 

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 183 

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1159 

Martin Collet et Michèle Raunet, « Taxe sur la création de bureaux : quelles conditions d'exonération ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1648 

Martin Collet, « Les mesures budgétaires et financières », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 615 

Voir plus

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1185 

Martin Collet, « La dette publique : questions de droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 241 

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1197 

Martin Collet, « Panama papers : quelles conséquences un an après ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1184 

Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1095 

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 1044 

Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 1041 

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 861 

Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 1015 

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 191 

Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1219 

Martin Collet, « Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « dépenser mieux » ou « dépenser moins » ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 433 

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 201 

Martin Collet, « À quelles conditions une régie locale de service public peut-elle échapper à l'impôt sur les sociétés ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2012, p. 1807 

Martin Collet, « A quelles conditions une personne privée a-t-elle la « disposition » d'un ouvrage public, au sens de la loi fiscale ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2012, p. 280 

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2012, p. 787 

Martin Collet, « Vers un assujettissement plus systématique des subventions publiques à la TVA ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2011, p. 453 

Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 181 

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2010, p. 207 

Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 157 

Martin Collet, « Les aspects comptables et fiscaux de la patrimonialité des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 8 

Martin Collet, « L'affaire du Crédit lyonnais devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2008, p. 1000 

Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 1067 

Gauthier Blanluet, « Droits de mutation : remise d'un immeuble au titre de la distribution de dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 886 

Gauthier Blanluet, « Retour sur la notion de bénéficiaire effectif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 848 

Gauthier Blanluet, « Réduction de capital et droit de partage : un nouvel arrêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 623 

Martin Collet, « Autorités de régulation et procès équitable », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2007, p. 80 

Martin Collet, « Régime des interprétations administratives : la simplification viendra-t-elle du droit fiscal ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2006, p. 721 

Gauthier Blanluet, « La réduction du capital : hallali sur le droit de partage ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 691 

Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 155 

Gauthier Blanluet, « La cession d'actions nanties », Recueil Dalloz, N° 11, 1999, p. 109 

Gauthier Blanluet, « La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 1993, p. 669 

Guy Gest, « Dualité de juridiction et unité du droit fiscal », Revue française de droit administratif, N° 5, 1990, p. 822