Dynamiques du droit

DDD UMR 5815

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    Axes & Thèmes de recherche

    La « saisine » de l’innovation par le droit

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    39, rue de l'Université, 34060 Montpellier.

    Enseignants-chercheurs

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    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    Professeurs

    Sociologie et sciences du droit

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Cécile Le Gal Fontès et Helene van den Brink, « Les nouvelles technologies en santé : une opportunité à saisir pour la pharmacie d’officine », Revue générale de droit médical, N° 9, 2022, p. 277

    Cécile Le Gal Fontès, « Vente en ligne des médicaments entre États membres de l’union européenne », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 5, 2022, p. NC

    Cécile Le Gal Fontès, « La réforme de l’accès précoce et compassionnel. Analyse du Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 104, 2021, p. 922

    Cécile Le Gal Fontès, « Le rôle des pharmaciens dans la gestion de la cris covid », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 269-282

    Benoît Humblot, « La place (réduite) de l’auctorialité littéraire dans la diffusion du savoir scientifique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 168, 2020, pp. 44-48

    Benoît Humblot, « Diffusion des savoirs scientifiques et techniques : les ambitions de la LRN… passées au filtre du droit des brevets », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 163, 2019, pp. 38-40

    Voir plus

    Cécile Le Gal Fontès, Géraldine Leguelinel-Blache et Buissieres J.-F, « Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ? », Revue générale de droit médical, N° 27, 2019, pp. 211-226

    Cécile Le Gal Fontès, « Médicaments princeps et génériques : enjeux d’une protection industrielle et concurrentielle de l’innovation - Actes de colloque », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC

    Julien Roque, « Commentaire de Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-17441 et 17-19581 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 86, 2018, p. NC

    Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Commentaire Cass. com., 21 juin 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 10, 2018, p. 1131

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 18 oct. 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 9, 2018, p. 1131

    Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Commentaire Cass. com., 15 mars 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2018, p. 1131

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 11 mai 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2018, p. 1131

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 29 mars 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2018, p. 1131

    Cécile Le Gal Fontès, « Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 34 

    Lucile Lambert-Garrel et François Vialla, « Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 345

    Cécile Le Gal Fontès et Géraldine Leguelinel, « Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au cœur des missions pharmaceutiques », Revue générale de droit médical, 2018, p. NC

    Cécile Le Gal Fontès et Virginie Rage Andrieu, « Internet et commerce électronique-Vente en ligne de médicaments », note sous Cour administrative d'appel de Nantes, 10 janvier 2017, arrêt numéro 15NT01779 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. 35

    Lucile Lambert-Garrel, « La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA ; Diagnostic prénatal et collecte de données médicales ; Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « L’influence de la religion sur l’assistance médicale à la procréation en France », Ethics, Medicine and Public Health, 2018, pp. 69-85

    Lucile Lambert-Garrel, « Vent de liberté individuelle sur la procréation », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. 755-757

    Benoît Humblot, « Le régime légal du lanceur d'alerte : la tentation réfrénée du signalement public », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 354, 2017, pp. 538-542

    Lucile Lambert-Garrel, « Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 80, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’HAD ; L’intégration des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 78, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « L’âge paternel peut-il être un obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 77, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger ; L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 77, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 76, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Cachez-nous"' cet enfant trisomique heureux que nous ne saurions voir ?, Rejet de l’établissement non contentieux de la paternité », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 75, 2017, p. NC

    Cécile Le Gal Fontès et Virginie Rage Andrieu, « Vente de médicaments soumis à prescription. Allemagne. Libéralisation des prix ? Chronique du droit de l'internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2017, p. 1036

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire CA Paris, Pôle 5, Ch. 10, 9 novembre 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire CA Paris, Pôle 5, Ch. 4, 13 janvier 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 21 juin 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 5 janvier 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 5 juillet 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Cécile Le Gal Fontès et Géraldine Leguelinel, « De l’importance des données en vie réelle en matière de fixation de prix des médicaments », Revue générale de droit médical, 2017, p. 181

    Jean-Louis Respaud, « La promesse », in Antoine Latreille, Franck Petit (dir.), L'éphémère, objet de droit - Actes du colloque du 7 octobre 2016 Faculté de droit d’Avignon, Mare & Martin, 2017, p. NC

    Benoît Humblot, « La reconnaissance symbolique du créateur en droit de la propriété intellectuelle comme moteur de la créativité », in Pôle éditorial de l’université de technologie de Belfort-Montbéliar (dir.), Création, créativité et innovation dans la formation et l’activité d’ingénieur - Actes du colloque : Création et créativité dans la formation et les activités des ingénieurs, 2017, p. NC

    Benoît Humblot, « Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, pp. 52-55

    Benoît Humblot, « Brève exploration d'un droit sui generis : le droit au brevet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 129, 2016, pp. 47-51 

    Cécile Le Gal Fontès et Virginie Rage Andrieu, « Vente des médicaments en ligne annulation de l’arrêté " bonnes pratiques ". Chronique du droit de l'internet. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2016, pp. 34-36 

    Lucile Lambert-Garrel, « Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger. Ouverture du don de gamètes aux personnes sans enfant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Confirmation par le Conseil d’État que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les nouvelles règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Donner la vie après la mort : non mais oui ! Un homme ne peut pas adopter l’enfant issu d’une GPA de son conjoint. L’établissement judiciaire de la filiation à la suite d’une procréation médicalement assistée sans tiers donneur », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. NC

    Cécile Le Gal Fontès, « La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 734

    Julien Roque, « La représentation », in Daniel Mainguy (dir.), Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Daniel Mainguy, 2016, p. NC

    Cécile Le Gal Fontès, « Lanceurs d'alerte en santé », Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier 23-24 juin 2016, Montpellier, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, pp. 55-69 

    Benoît Humblot, « Les innovations créatrices d’emplois industriels », Breveter l’innovation, Institut de la Ré-industrialisation, 2016, pp. 75-82

    Benoît Humblot, « De la nécessité de ne pas confondre marque trompeuse et marque trompeuse », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 121, 2015, p. NC 

    Lucile Lambert-Garrel, « Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 64, 2015, p. NC