Laboratoire de Théorie du Droit

LTD EA 892

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    Le concept de droit dans le cadre de la globalisation du droit et d’une pratique transnationale du droit

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    Histoire du droit et des institutions

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    Publications

    Articles

    Frédéric Rouvière, « Existe-t-il un concept juridique de fait ? », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], N° 36, 2023, pp. 1397-1414

    Frédéric Rouvière, « L'argument a rubrica », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 1005 

    Frédéric Rouvière, « L'argument tiré de textes non applicables à l'espèce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 1009 

    Frédéric Rouvière, « L'argumentation et la motivation de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 1011 

    Frédéric Rouvière, « La classification des arguments juridiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 1013 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - L'irrévocabilité de la perte collective du statut de citoyen de l'Union par les citoyens britanniques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 551 

    Voir plus

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La protection contre l'extradition aux fins de l'exécution d'une peine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 564 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La protection statutaire du citoyen : pouvoir séjourner effectivement sur le territoire de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 553 

    Frédéric Rouvière, « La technique du renvoi législatif et l'articulation des textes relatifs à la compétence du conseiller de la mise en état », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 242 

    Frédéric Rouvière, « Le contrat de travail : contrat-organisation ou contrat-échange ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 246 

    Olivier Tholozan, « Juger en régime de distribution des pouvoirs », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], N° 35, 2022, pp. 1813-1830 

    Vincent Réveillère, « L'enseignement du droit comme terrain de recherche », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], N° 35, 2022, pp. 1593-1603 

    Frédéric Rouvière, « Technique de cassation et argumentation : réflexions sur la légitimité technique du juge », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2022, p. 583 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE – Acquisition du statut de citoyen de l'Union et vente de la nationalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 581 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE – Citoyenneté de l'Union, nationalité et souveraineté des États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 569 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 585 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 570 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et retrait de l'État de nationalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 576 

    Frédéric Rouvière, « Le préjudice : notion de fait ou de droit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 760 

    Frédéric Rouvière, « Patrimoine ou masse de biens ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 764 

    Frédéric Rouvière, « Questions de méthode : l'articulation du droit commun et spécial à l'épreuve de l'intention du législateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 755 

    Frédéric Rouvière, « Typologie des problèmes juridiques et argumentation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 559 

    Frédéric Rouvière, « L'influence de la nature des choses sur le régime des sûretés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 499 

    Frédéric Rouvière, « La justice par les barèmes et la statistique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 502 

    Frédéric Rouvière, « Le nouveau gouvernement des juges », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 504 

    Frédéric Rouvière, « Comment déterminer le champ d'application d'une règle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 242 

    Frédéric Rouvière, « Enfants nés d'assistance médicale à la procréation : le poids du réel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 247 

    Frédéric Rouvière, « François Colonna d'Istria, Philosophie du droit et pratique des juristes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 221 

    Frédéric Rouvière, « Le revirement pour l'avenir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 245 

    Olivier Tholozan, « L'enseignement du droit et l'idéologie », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2022, pp. 1579-1591 

    Jean-Yves Chérot, « La formation des juristes. Rapport de synthèse », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, p. NC 

    Jean-Yves Chérot, « Le sens du global law », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, pp. 1-14 

    Franck Haid, « Les classes et sous-classes d'arguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2022, pp. 1605-1678 

    Jean-Yves Chérot, « Les crises de l'Euro », in Christophe Lemaire, Francesco Martucci (dir.), Concurrence et Europe. Liber Amicorum Laurence Idot, Paris, Concurrences, 2022, p. NC 

    Vincent Réveillère, « Prendre au sérieux les pratiques des juristes », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], N° 34, 2021, pp. 1675-1690 

    Frédéric Rouvière, « La prescription des créances de conservation et le compte d'indivision », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1059 

    Frédéric Rouvière, « Dix problèmes épistémologiques sur la justice prédictive », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 587 

    Frédéric Rouvière, « Peut-on penser l'indemnisation par barème ? », Revue de droit du travail, N° 11, 2021, p. 634 

    Frédéric Rouvière, « L'esprit contre la lettre : un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule terrestre à moteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 975 

    Frédéric Rouvière, « Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 980 

    Frédéric Rouvière, « Relire la doctrine selon Jean-Denis Bredin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 977 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 733 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des pauvres : la conditionnalité du droit de séjour », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 724 

    Vincent Réveillère, « Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement du droit de circuler : la citoyenneté en temps de crise sanitaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 721 

    Frédéric Rouvière, « La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 745 

    Frédéric Rouvière, « Le droit est-il une science si ses résultats ne sont pas reproductibles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 747 

    Frédéric Rouvière, « Proportionnalité : Aristote et Thomas d'Aquin à la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 741 

    Frédéric Rouvière, « L'unité des quasi-contrats : droit civil et droit administratif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 511 

    Frédéric Rouvière, « La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 508 

    Frédéric Rouvière, « Quand la doctrine invente des arrêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 513 

    Frédéric Rouvière, « De la cause vers les motifs : d'autres mots pour les mêmes concepts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 247