Equipe de Droit International et Comparé

EDIEC EA 4185

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    Rapprochement des systèmes juridiques, recherche de convergences et d’harmonisation

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    Articles

    Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022

    Hélène Surrel, Laure Laganier Milano, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021) », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, p. , 889 et suiv 

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Joseph Basilien, « Expulsions », in Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.) (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2022, pp. 155-156

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La valeur de l'État de droit et l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : entre illusions perdues et testaments trahis », Annuaire français de relations internationales, 2022, pp. 571-584

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Almodis Peyre, « Non-refoulement », in Pedone (dir.), Carine Laurent, Yannick Lécuyer & Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, , 2022, pp. 273-275, 2022, pp. 273-275

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The French Management of the COVID-19 Crisis. Normalisation of the Regimes of Exception & Degradation of the Rule of Law », in Routledge (dir.), Joelle Grogan & Alice Donald (eds.), The Routledge Handbook on Law and the COVID-19 Pandemic, 2022, p. NC

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    Marie-Laure Basilien-Gainche, « The French Management of the COVID-19 Crisis. Normalisation of the Regimes of Exception & Degradation of the Rule of Law », in Joelle Grogan et Alice Donald (dir.) (dir.), The Routledge Handbook on Law and the COVID-19 Pandemic, Routledge, 2022, pp. 434-444

    Hélène Surrel, Laure Laganier Milano, Gérard Gonzalez et Béatrice Pastre-Belda, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2020) / dir. Frédéric Sudre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2021, p. 857 et ss 

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Yannick Lécuyer, « Les droits humains : pour un principe d'universalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2021, pp. 523-547 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Limits at the limes. Diffracting sovereignty at borders », Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), N° 2, 2021, pp. 205-235

    Hélène Surrel, Laure Milano, Gérard Gonzalez et Béatrice Pastre-Belda, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2020) », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. 697 et ss

    Hélène Surrel, « Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020) » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021

    Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Laganier Milano et Béatrice Pastre-Belda, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » », La Semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

    Hélène Surrel, « Commentaire de CJCE, 15 juin 1978, Defrenne (Gabrielle Defrenne c/ SA belge de navigation aérienne) aff. 149/77, comm. n° 20, p. 105-110 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Julie Ferrero, « Commentaire de CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c/ Front Populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario), aff. C-104/16 P, comm. n° 121, conjoint avec commentaire de CJUE, 27 février 2018, Western Sahara Campaign c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs, Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, aff. C-266/16, comm. n° 131, p. 623-630 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

    Hélène Surrel, « « III. La protection des droits des personnes LGBTI dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme » in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020) », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, pp. 899-906

    Hélène Surrel, « « La Convention européenne des droits de l’homme, quelles sources d’inspiration demain pour le juge constitutionnel ? », p. 245 et suiv. in », in Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano (dir.) (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme. Enjeux et perspectives, Paris, Pedone, 2021, p. 264

    Hélène Surrel, « « La contribution du contentieux européen concernant les PECO à l’effectivité du principe de non-discrimination », p. 177-195 in », in Constance Chevallier-Govers, Mihaela Ailincai et Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.) (dir.), Les Europes de l’intérieur, vers l’extérieur. Mélanges en l’honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, Mare & Martin, 2021, p. 834

    Hélène Surrel, « « La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH », in », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.) (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Carte blanche. L'État contre les étrangers, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 185 

    Hélène Surrel, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda) », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait (Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12) », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16) », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a. », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14 », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16 », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « European States returning European citizens. France and the Roma populations », in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations - Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15 », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père – Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19 », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « L’emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe », in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 155-177., 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d'asile (Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France) , Lettre ADL », La Revue des droits de l'Homme, 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies », , in Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin & Marina Eudes (dir.), Les Encampés. De quel(s) droit(s)?, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 169-190., 2020, p. NC

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Mathieu Rouy, « « Article 9 », p. 207-214 in », Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 584  

    Hélène Surrel, « « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano et Béatrice Pastre-Belda) », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », p. 45-66 in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.) », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, Limal, Anthemis, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « « La vidéosurveillance devant la Cour européenne des droits de l’homme : des garanties contrastées » in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – 2019 / dir. Laure Milano et Hélène Surrel », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, pp. 850-856

    Hélène Surrel, « « Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme », p. 179-194 », L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal / dir. Christophe Roux, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. NC

    Hélène Surrel, « « La protection au titre de la vie privée et familiale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 167-187 in », La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, Paris, LexisNexis, 2020, p. 310

    Marie-Laure Basilien-Gainche et Antoine Guerin, « Mobilis in mobili : la circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Migrations Société, N° 175, 2019, pp. 31-45

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, pp. 401-445

    Julie Ferrero, « L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole n°16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 4, 2019, p. 1047

    Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Commentaire de l’arrêt n° 17 – L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé », in PUF (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre, 9e éd., Paris, PUF, 2019, p. 976

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Des migrants disparus à l'Europe déchue. Pour qui sonne le glas ? », in Annalisa Lendaro, Claire Rodier, Youri Lou Vertongen (dir.), De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Editions La Découverte, 2019, pp. 65-80

    Hélène Surrel, « Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

    Hélène Surrel, « Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC