École de Droit Social de Montpellier

EDSM EA 2996

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    39, rue de l'Universite, 34060 Montpellier.

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Publications

    Articles

    Lucas Bento de Carvalho, « Duguit et la convention collective de travail : le cas étasunien », Duguit et les Amériques, dir. E . Dubesset, N. Hakim, Paris, Editions de la sorbonne, 2024, p. NC

    Lucas Bento de Carvalho, « « Les habits neuf de l’exception d’illégalité de l’accord collectif ». note sous Cass. soc. 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », La Semaine juridique. Social, 2024, p. NC

    Florence Bergeron-Canut, Gilles Auzero et Alexandre Fabre, « Variations sur l'accord de groupe », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1007 

    Laurianne Enjolras et Luc De Montvalon, « Régulation de la charge de travail et droit à la déconnexion, entre prévention des risques et promotion de la santé mentale des travailleurs », Revue de droit du travail, N° 10, 2023, p. 606 

    Sophie Selusi, Yojiro Shibata et Laurianne Enjolras, « La santé mentale et le droit du travail : approche de droit comparé franco-japonais », Revue de droit du travail, N° 7, 2023, p. 497 

    Lucas Bento de Carvalho, « Plateforme nationale pour l'entrée en master 1 », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 392 

    Voir plus

    Anaëlle Donnette, « Contrat de travail international et pluralités », Droit Social, N° 6, 2023, p. 468 

    Lucas Bento de Carvalho, « Le contrôle juridictionnel des usages de l'accord de performance collective », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 6, 2023, p. 7

    Lucas Bento de Carvalho et Charles Froger, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 207 

    Lucas Bento de Carvalho, « Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail », Droit Social, N° 4, 2023, p. 302 

    Lucas Bento de Carvalho, « Nullité de la clause prévoyant la restitution des rémunérations perçues par un salarié désigné expert », Droit Social, N° 1, 2023, p. 89 

    Florence Bergeron-Canut, « L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception », Droit Social, 2023, p. 217

    Lucas Bento de Carvalho et Charles Froger, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, p. 207

    Florence Bergeron-Canut, « La renonciation d'un salarié à être désigné délégué syndical n'est pas irréversible », Bulletin Joly Travail, 2023, p. n° BJT202m0

    Laurianne Enjolras, « Le RGPD, deux ans après : quel bilan et quelles perspectives pour le droit de la protection des données personnelles ? », Gouverner par les données, 2023, p. NC

    Lucas Bento de Carvalho, « Le bonheur au travail dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki". », Hayao Miyazaki et le droit – Du rêve à la réalité, dir. E. Netter, Y. Basire, H. Kassoul et M. Laref, PUAM, 2023, p. 35

    Florence Bergeron-Canut, « Le coût de l'expertise portant sur le rapport relatif à un accord de participation est à la charge exclusive de l'employeur », Bulletin Joly Travail, 2023, p. n° BJT202m2, 29

    Florence Bergeron-Canut, « Licenciement nul du salarié protégé : quand la période d’éviction ouvre droit à des congés payés », Bulletin Joly Travail, 2023, p. NC

    Florence Bergeron-Canut, « L’intérêt à agir du CSE », Bulletin Joly Travail, 2023, p. n° BJT202y7, 50

    Florence Bergeron-Canut, « Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge », Bulletin Joly Travail, 2023, p. n° BJT202h9, 19

    Laurianne Enjolras, « Représentation des travailleurs des plateformes : pas d’irrégularités lors du premier scrutin ! », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Lucas Bento de Carvalho, « « Le CSE et l’exception d’illégalité ». », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 71

    Anaëlle Donnette, « Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, N° 56, 2022, p. NC

    Lucas Bento de Carvalho, « « MasterE » et boule de com », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1593 

    Florence Bergeron-Canut, « Délégués syndicaux : périmètre de désignation et charge de la preuve de la persistance du caractère distinct de l'établissement en cas de changement dans l'organisation juridique de l'entreprise », Bulletin Joly Travail, N° 12, 2022, p. 17

    Florence Bergeron-Canut, « Élections partielles : les listes syndicales doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes figurant dans le protocole d'accord préélectoral établi pour les élections initiales », Bulletin Joly Travail, N° 12, 2022, p. 14

    Laurianne Enjolras et Boris Sourbes, « Autonomie du salarié et lieu de travail », Bulletin Joly Travail, N° 11, 2022, p. 61

    Sophie Selusi, Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette, Laurianne Enjolras et Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, N° 10, 2022, pp. 819-829 

    Florence Bergeron-Canut, « Reclassement des salariés protégés inaptes : proposition de postes temporaires disponibles », Bulletin Joly Travail, N° 10, 2022, p. 27

    Florence Bergeron-Canut, « Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et répartition du personnel entre les différents collèges électoraux : conditions de saisine du DREETS », Bulletin Joly Travail, N° 10, 2022, p. 21

    Florence Bergeron-Canut, « Accord de branche étendu : le Conseil d’État encadre les conditions d’exclusion du délai de carence entre deux CDD », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2022, p. 21

    Florence Bergeron-Canut, « Remplacement d’un délégué titulaire du CSE par un candidat non élu : mode d’emploi », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2022, p. 20

    Lucas Bento de Carvalho et Gilles Auzero, « L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail », Droit Social, N° 6, 2022, p. 531 

    Florence Bergeron-Canut, « Accords collectifs : l’exception d’illégalité est ouverte aux syndicats non-signataires et aux CSE », Bulletin Joly Travail, N° 5, 2022, p. 30

    Florence Bergeron-Canut, « Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE », Bulletin Joly Travail, N° 5, 2022, p. 26

    Lucas Bento de Carvalho, « Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non-concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date », Droit Social, N° 5, 2022, p. 410 

    Lucas Bento de Carvalho, « « Le barème Macron n’est pas au net ». note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782, », La Semaine juridique. Édition générale, N° 5, 2022, p. 176

    Anaëlle Donnette, « Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée », Revue du droit de l'Union européenne, N° 3, 2022, p. 190

    Florence Bergeron-Canut, « Représentativité syndicale : application de la règle du cycle électoral en cas d’absorption d’un établissement par un autre », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2022, p. 22

    Florence Bergeron-Canut, « Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2022, p. 29

    Florence Bergeron-Canut, « Irrecevabilité de l’action en nullité du protocole préélectoral et des élections subséquentes exercée par un syndicat signataire : application implicite de la règle de l’estoppel ? », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2022, p. 30

    Paul-Henri Antonmattei, « Jour », Droit Social, N° 1, 2022, p. 1 

    Lucas Bento de Carvalho, « Reprise de l'ancienneté chez France Télévisions : là où l'accord ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer », Droit Social, N° 1, 2022, p. 89 

    Florence Bergeron-Canut et Michel Morand, « Accord collectif et contrat de travail », Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2022, p. 29

    Sophie Selusi, « Autonomie du salarié et santé au travail, Une relation ambiguë, Dossier l’autonomie du salarié », Bulletin Joly Travail, 2022, p. NC 

    Sophie Selusi, « Covid 19 : quel impact en matière de santé au travail ? », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2022, p. NC 

    Anaëlle Donnette, « General Labour market and litigation trends », Employment & Labour Law.- Global Legal Insights, 2022, pp. 44-53

    Laurianne Enjolras, « L'entrepreneuriat salarié - Réflexions autour des coopératives d'activité et d'emploi et du portage salarial », Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, p. NC

    Sophie Selusi, « La prévention des risques professionnels par le particulier employeur », Le Droit ouvrier, 2022, p. NC 

    Lucas Bento de Carvalho, « Les vulnérabilités au travail au prisme des réformes du droit du travail : de l’indifférence à la recrudescence », Face à la vulnérabilisation au travail, Coédition MSHA-La Geste, 2022, p. 23

    Sophie Selusi, « L’appréhension du suicide du salarié par le droit de la Sécurité sociale. Qualifications d’une réalité complexe et régime indemnitaire, in Le suicide De l'Antiquité au XXIe siècle », Le suicide De l'Antiquité au XXIe siècle, 2022, p. NC