Centre de Droit Pénal

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    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Publications

    Articles

    Patrick Mistretta, « Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 368 

    Patrick Mistretta, « Cryolipolyse et micro-needling : vive l'arrêté du 6 janvier 1962 ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 366 

    Patrick Mistretta, « Exercice illégal de l'acupuncture : vive la Constitution ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 363 

    Patrick Mistretta, « Pénalisation de la santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 41 

    Patrick Mistretta, « Secret professionnel médical ou secret de polichinelle ? », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 467 

    Patrick Mistretta, « « Docteur, donnez-moi une aspirine avant que je ne tombe KO ou dans une cage d'escalier… » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, p. 385 

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    Patrick Mistretta, « « Docteur, noli me tangere ou vous serez banni… » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, p. 391 

    Patrick Mistretta, « Des dangers de l'utilisation en matière médicale de techniques insuffisamment éprouvées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 431 

    Patrick Mistretta, « Escroquerie par facturation de soins fictifs : les évidences et superfluités de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 434 

    Patrick Mistretta, « Le chirurgien obstiné, la Haute Autorité de Santé et le droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 437 

    Patrick Mistretta, « Violation du secret professionnel : protéger les patients, tous les patients, rien que les patients », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 427 

    Patrick Mistretta, « Erreur de diagnostic et omission de porter secours, une lueur d'espoir ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 397 

    Patrick Mistretta, « Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 387 

    Patrick Mistretta, « La règle ne bis in idem au secours des médecins délinquants sexuels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 395 

    Patrick Mistretta, « Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 393 

    Patrick Mistretta, « Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 391 

    Blandine Thellier de Poncheville, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon, Gatien Casu, Corinne Delmas, Antoine Pelicand et Eliette Rubi-Cavagna, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC 

    Patrick Mistretta, Guillaume Beaussonie, Camille Kurek et Salomé Papillon, « La notion de valeur sociale protégée », L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, 2020, pp. 5-15

    Patrick Mistretta, « Loi pénalisant les clients des personnes prostituées : une constitutionnalité en trompe-l'œil », La Semaine juridique. Édition générale, N° 8, 2019, p. 361 

    Patrick Mistretta, « Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1001 

    Patrick Mistretta, « Pour un juge pénal décomplexé face au pouvoir médical », Gazette du Palais, N° 5, 2019, p. 84 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Absence de nullité en cas d'ignorance d'une mesure de protection juridique », Procédures, N° 3, 2019, p. comm 88 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « La nullité de la perquisition du fait de la présence de journalistes », Procédures, N° 3, 2019, p. comm 94 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Nullité de la surveillance reposant sur une commission rogatoire rédigée largement », Procédures, N° 3, 2019, p. comm 93 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Retour en arrière sur l'interdiction de cumul des poursuites en matière d'escroquerie et d'usage de faux », Procédures, N° 3, 2019, p. comm 89 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Saisie pénale : les parties civiles ne sont pas des tiers ayant des droits », Procédures, N° 3, 2019, p. comm 91 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Saisie pénale : présomption de participation », Procédures, N° 3, 2019, p. comm 92 

    Patrick Mistretta, « Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 437 

    Patrick Mistretta, « L'affaire Lambert devant le juge pénal : un petit tour et puis s'en va », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 446 

    Blandine Thellier de Poncheville, « La soft law au service de la confiance mutuelle en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 269 

    Patrick Mistretta, « Le médecin régulateur du SAMU à l'aune de la loterie judiciaire des chambres de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 441 

    Patrick Mistretta, « Retour sur le harcèlement moral en milieu hospitalier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 443 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Constitution de partie civile : régularisation possible de l'absence des documents comptables », Procédures, N° 1, 2019, p. comm 20 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Halo sur la jurisprudence de la Chambre criminelle en matière de confiscations et saisies », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2019, pp. 8-11 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Preuve contraire au PV par chronotachygraphe », Procédures, N° 1, 2019, p. comm 25 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Recevabilité du pourvoi en cassation par lettre de la personne hospitalisée », Procédures, N° 1, 2019, p. comm 27 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Restitution : droit du propriétaire de bonne foi », Procédures, N° 1, 2019, p. comm 21 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Saisie pénale immobilière : contrôle de proportionnalité », Procédures, N° 1, 2019, p. comm 22 

    Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Un appartement peut être qualifié d'instrument du viol », Procédures, N° 1, 2019, p. comm 23 

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Extinction des poursuites, prescription de l'action publique », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, p. NC 

    Blandine Thellier de Poncheville, Olivier Cahn et Daniel Fontanaud, « Le faux et l'usage de faux », in Haritini Matsopoulou, Corinne Mascala (dir.), Le Lamy, droit pénal des affaires, Paris, Wolters Kluwer France, 2019, p. NC 

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Mesures de restitution, incidences d'une régularisation et proportionnalité », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, p. NC 

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Peine d'amende, motivation », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, p. NC 

    Elisabeth Joly-Sibuet, « Recherche et constatation des infractions en droit pénal des affaires », Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2019, p. NC 

    Blandine Thellier de Poncheville, « Coopération judiciaire en matière pénale », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018, p. NC 

    Blandine Thellier de Poncheville, « Droit pénal européen : une interprétation française du droit européen », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018, p. NC 

    Blandine Thellier de Poncheville, « Précisions sur les pouvoirs des agents en matière de lutte contre le travail illégal », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2018, p. 198 

    Patrick Mistretta, « Exercice illégal de la médecine : les coups de sabre laser de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, pp. 483-485 

    Patrick Mistretta, « Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'il », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 473 

    Patrick Mistretta, « Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'oeil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, pp. 473-476 

    Patrick Mistretta, « Le médecin régulateur du SAMU : les bienveillances de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, pp. 476-480