Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion.

Appliquée à l’encadrement du comportement des grandes sociétés, la compliance effraie tant qu’elle fascine, alors qu’elle a parfois été considérée comme un...

Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu’ils représentent, voire des intérêts individuels de l’un d’entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d’action. La représentativité constitue la clé d’accès à l’ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d’assurer...

« Ce livre de praticien, bardé de références jurisprudentielles, d'une lecture aisée, sera certainement utile à tous ceux qui ont en charge les intérêts de contribuables, personnes physiques ou personnes morales... » (extrait de la préface).

Le droit occupe une place de plus en plus importante au sein de nos sociétés et le droit fiscal est l'une...

Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au droit de l’Union européenne ? La « bonne » interprétation d’un texte...

Après avoir présenté des repères biographiques, ce livre propose une étude des différents aspects de la réflexion juridique de John Henry Wigmore. Celui qui a été doyen de la faculté de droit de Northwestern (Chicago) pendant plus de vingt ans a mené principalement des travaux en droit comparé et en droit de la responsabilité. Il a longuement étudié...

Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur...