This book provides the first comprehensive analysis of the principal legal landmarks in the evolution of the law of the established Church of England from the Reformation to the present day.

It explores the foundations of ecclesiastical law and considers its crucial role in the development of the Church of England over the centuries.

The law has often...

Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État est promulguée. Si les deux premiers tomes de cette fresque historique ont dévoilé les difficultés menant à cette étape cruciale, ce troisième volet montre à quel point promulgation et validation ne riment pas toujours.

De nombreux prélats catholiques déclarent le 1er janvier...

Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone. Si les constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs...

La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.

Si elle est « centralisée » en France et relève d’un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d’État parlementaires, ces députés...

La dénonciation et la renégociation sont deux notions qui ne partagent pas de traits caractéristiques communs. L’une est un acte unilatéral qui met fin à la participation d’un État à un traité, tandis que l’autre implique un dialogue entre les États parties à un traité en vue de maintenir le lien conventionnel tout en y apportant des changements substantiels....

La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement...