le-droit-etranger-dans-le-projet-de-code-de-droit-international-prive-9782365171380


Parution : 10/2023
Editeur : Société de législation comparée
ISBN : 978-2-3651-7138-0
Site de l'éditeur

Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé

Connaissance et application

Sous la direction de Hugues Fulchiron, Gustavo Cerqueira

Présentation de l’éditeur

À l’occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l’application du droit étranger – articles 13 et 14 du projet.

Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d’autant plus opportune que lesdites dispositions n’ont pas fait l’objet d’une attention particulière ni dans l’exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier.

Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, tout en véhiculant des propositions singulières en vue d’assurer l’établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France.

S’intéressant ces dernières années à la problématique de la connaissance et de l’application du droit étranger, la Société de législation comparée œuvre, par cette nouvelle initiative, au perfectionnement du droit international privé français, conformément aux objectifs qui lui sont assignés par l’article 1er de ses Statuts.

Colloques , Vol. 57 , 91 pages.  12,00 €

La connaissance du droit étranger dans le projet de code de droit international privé
Actes de la conférence et cycle La connaissance du droit étranger dans le projet de code de droit international privé du 13 septembre 2022.

Organisé par la SLC sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Professeur à l’université Côte d’Azur et Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation