Présentation de l’éditeur
Premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll."Thème & commentaires", 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à "mi-parcours" afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire.
Sommaire
Préface, Ch. Lazerges, professeur émérite, droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Propos liminaires : l’heure du bilan normatif, S. Jacopin, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen-Normandie, asssesseur auprès du TPE de Paris
I. L’impact des évolutions majeures apportées par le CJPM
Les implications en droit pénal substantiel
La présomption de non-discernement à la lumière de la psychologie : implications pour le magistrat et l’expert psychologue, M. Morlet-Rivelli, Psychologue, Expert judiciaire près la Cour d'appel de Reims, Doctorant en psychologie et E. Marsat, psychologue, Experte judiciaire en psychologie de l'enfant et de l'adulte près la Cour d’appel de Versailles
Évaluer dans le cadre du code de justice pénale des mineurs : perspective juridique et criminologique, J. Filippi, Chercheure en Criminologie, Service de la recherche et de la documentation, Chercheure associée à l’Université Libre de Bruxelles, Centre de recherches Pénalité, Sécurité et Déviances, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Les implications en droit pénal processuel
Les impacts des logiques temporelles du procès pénal sur le mineur, A. Hirschelmann, Professeur en psychologie, Université de Caen-Normandie
Les procédures alternatives aux poursuites à l’aune du code de la justice pénale des mineurs, N. Beddiar, Professeur de droit public, Institut Catholique de Lille, Membre du C3RD et de la Chaire Enfance-Familles, Chercheur associé au CERAPS-CNRS
L’aménagement ab initio de la peine par le tribunal pour enfants : quel sens pour la peine du mineur ? E. Gallardo, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles, Université d’Aix-Marseille
II. Les pratiques judiciaires
La pratique des acteurs
La pratique du juge des enfants, Ch. Sallée, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des Enfants, Magistrat coordonnateur, Tribunal Judiciaire de NICE
La pratique de l’avocat, S. Panetier, avocat en droit des mineurs, barreau de Caen
La pratique du Parquet, H. Pain, Substitut du Procureur, Pôle Mineurs-Famille, Tribunal judiciaire de Toulon
La pratique de la PJJ, O. Lunion, Directeur territorial, Direction territoriale de la PJJ Sein-Maritime, Eure
Les mineurs délinquants face aux pratiques
Justice des mineurs et logique de contrôle : regard sur le cas du Québec, N. Sallée, Professeur agrégé, Faculté des arts et des sciences - Département de sociologie, Université de Montréal
Le sort des mineurs non accompagnés : le point de vue du défenseur des enfants, É. Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant
Rapport de synthèse : Quel bilan ? C. Marie, professeur émérite, Université de La Rochelle, assesseur auprès du TPE de La Rochelle
