Célébrer l'anniversaire des 150 ans de la Commune de Paris de 1871 au prisme du droit invitait à s'interroger sur les prémisses politiques comme sur les répercussions juridiques d'un événement majeur dans la construction de la République en France. L'insurrection du 18 mars 1871 qui acte de son commencement, s'entend comme un rejet de la centralisation du pouvoir,...

Au cours des années 90, les ONG ont joué un rôle fondamental dans le changement des pratiques concernant la prise en charge des usagers de drogues. 

Depuis, elles sont toujours présentes pour prendre en charge ces usagers. Leur action fait qu’elles jouent, encore de nos jours dans notre pays, un rôle fondamental en santé publique. 

Cela vient...

Durant plusieurs siècles, le travail a toujours fait l’objet d’un encadrement particulièrement strict. Au Moyen Âge, force est de constater que le système corporatif s’est progressivement imposé. Après une première tentative avortée en 1776 sous le ministère de Turgot, il faut attendre la période révolutionnaire...

Que s’est-il passé dans les diverses branches du droit privé durant ces vingt dernières années? Pouvons-nous parler de métamorphose ou d’une évolution? Deux constats peuvent être dressés. D’un côté, certaines matières connaissent des réformes régulières, tandis que d’autres, pendant longtemps immuables, ont finalement été réformées. Il reste...

Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément...

Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère...

Le colloque intitulé Les propriétés a eu pour ambition d’initier une réflexion collective permettant de démontrer que la vision exclusiviste et romaine de la propriété (plena in re potestas) n’est pas un dogme inattaquable et qu’au contraire, ce droit présente de multiples facettes qui font de cette institution fondamentale de l’organisation sociale un...

« Émotion ». Le Richelet (dictionnaire de 1680) définit le terme sous trois aspects : le trouble (exciter ou apaiser une émotion), la crainte ou l'émoi, et dans les termes de la médecine un signe de fièvre. Si le dernier sens du mot au XVIIe siècle le situe sans doute possible dans le contexte d'une science, les deux premiers laissent percevoir un risque pour...

Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà. 

De l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé...