Présentation
À la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles.
La première revendication, la plus médiatisée, est celle d’un droit à l’enfant par l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ou encore par la légalisation de ce qu’on appelle communément « la gestation pour autrui ».
La seconde revendication, qui est moins connue du grand public et des médias mais qui est peut-être plus fondamentale pour l’avenir de l’Homme, est celle d’un droit à un enfant en bonne santé et peut-être d’un droit à un enfant transformé en utilisant les progrès médicaux et les nouvelles techniques génétiques.
En effet, indépendamment de la généralisation des examens génétiques préconceptionnels pour certaines mutations génétiques, des techniques vont révolutionner les méthodes procréatives. Ainsi, la méthode Crispr-Cas9 qui permettra, si le législateur le souhaite, de créer des embryons transgéniques et donc à terme des « Hommes transgéniques ». De même, pourrait être introduite dans le droit français, ce qu’on appelle communément la « Fiv à trois parents », laquelle méthode est d’ores et déjà autorisée en Grande-Bretagne.
Ce colloque international pluridisciplinaire sur le renouvellement de la procréation à travers ces deux revendications et leurs interrogations autour de l’intérêt de l’enfant permet de nourrir la réflexion sur les mutations juridiques sollicitées tant en droit de la bioéthique que corrélativement en droit de la filiation.
Les interdits actuels, dont la plupart sont les piliers fondateurs du droit de la bioéthique, socle de notre organisation sociétale, vont-ils être simplement ébranlés, remodelés ou seront-ils détruits ? Cette réflexion est guidée au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines que sont la génétique, la médecine, la biologie, la science politique, la sociologie, l’éthique et la sémiotique juridique.
Organisé les 24 et 25 mai 2018 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l’université de Lille, du centre Droits et Perspectives du Droit, de l’Espace de réflexion éthique des Hauts de France, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, ce colloque est inscrit officiellement dans les États généraux de la bioéthique et nourrira la réflexion lors de la réforme prévue au premier trimestre 2019.
Sommaire
Avant-propos
Bérengère Legros
PARTIE I : Vers l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation
A. La « validation » par certaines juridictions de l’externalisation de l’assistance médicale à la procréation
La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer les pratiques illégales » en France réalisées à l’étranger le regard du juriste internationaliste
Lukas Rass-Masson
La saisine a priori des juridictions françaises aux fins de déroger à la loi française
Frédérique Le Doujet-THOMAS
B. Perspectives d’une évolution de la filiation en droit français
Bioéthique et filiation : évolution ou révolution ?
Jean-René Binet
L’évolution de la parentalité
Laurence BRUNET
C. L’élargissement de l’assistance médicale à la procréation à l’étranger
Les contrats de mères porteuses aux États-Unis
Thibault Gisclard
L’Espagne face au tourisme procréatif
Maria Belen ANDREU MARTINEZ
D. Interrogations sur la conservation du matériel génétique reproductif
La conservation du matériel génétique, regard d’une praticienne après l’avis du CCNE et le rapport de l’Académie nationale de médecine
Christine DECANTER
Enjeux autour de l’accès et la conservation du matériel génétique reproductif
Bérengère LEGROS
E. Intérêt de l’enfant et levée de l’anonymat des donneurs : perspectives d’évolution ?
Les interrogations sur le maintien de l’anonymat des donneurs en France
Khalidja EL MAHJOUBI
L’effectivité de la levée de l’anonymat des donneurs en Allemagne
Annie Bottiau
Table ronde avec les intervenants et la participation de :
Brigitte LEROY-MARTIN
PARTIE II : Vers la reconnaissance du droit à un enfant en bonne santé ?
A. De l’élargissement juridique des diagnosctics anténataux à la généralisation du dépistage préconceptionnel
De l’anticipation temporelle du DPN à l’élargissement du DPI en France
Sophie Paricard
Vers le dépistage génétique généralisé avant la conception en Belgique
Yves SZNAJER
B. Présentation des nouvelles technologies génétiques appliquées et applicables à l’embryon
Crispr-Cas9, une révolution dans l’édition du génome
Thibault Gisclard
La FIV à trois parents
Charlemagne HOUNSA
C. Le questionnement du droit sur l’application de ces nouvelles technologies génétiques à l’embryon
Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains
Petra DE SUTTER
Le droit et les recherches génétiques sur l’enfant à naître
Xavier Bioy
Table ronde avec et les intervenants et la participation de :
Phillippe DERUELLE
Francis VASSEUR
PARTIE III : Regards particuliers sur le renouvellement de la procréation
Regards d’un biologiste sur le renouvellement de la procréation
Jacques TESTART
Droit ou devoir d’enfanter ? Un regard depuis les sciences sociales sur le renouvellement de la procréation
Irène-Lucile HERTZOG
Lucile RUAULT
Le champ familial : une voie de reconstruction entre pouvoir, résistance et mutation
Anne WAGNER
La greffe d’utérus. Vers une nouvelle alternative pour procréer ?
Maryse FIORENZA-GASQ
Réflexions d’un praticien sur le renouvellement de la procréation
Israël NISAND
Table ronde avec les intervenants et la participation de :
Thomas Alam
Synthèse des travaux
Bérengère LEGROS
Propos conclusifs
Bérengère LEGROS
