Coll. Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M., 172 pages Présentation de l'éditeur

Les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme.

Actes du colloque de Montpellier du 13 avril 2012

 

Sous la direction de Guylain Clamour, Professeur à l'Université Montpellier...

Présentation

Actes du colloque de Montpellier du 8 avril 2016

 

Sous la direction de :

Guylain Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du CREAM (EA 2038) 

Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l'Université de Montpellier 

 

Avec les communications de : 

François Brenet, Professeur à l'Université de Poitiers,...

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L’étude du développement des établissements publics depuis l’Ancien Régime jusqu’à nos jours a révélé leur dépendance à l’exercice d’une réserve d’autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation et de décentralisation qu’ont connu d’autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve...

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Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des deux États et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée,...

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François Gerber innove dans l’analyse des conséquences humaines et patrimoniales de la tempête Xynthia. Utilisant l’analyse cindynique, il rompt avec la démarche classique et examine le processus de marchandisation du territoire de La Faute-sur-Mer, dans les années précédant la submersion. Du propriétaire à l’agent immobilier, en passant par les maçons,...

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Il est des mensonges plus graves que d’autres, du moins au regard des considérations de chacun.

Le droit lui-même distingue les bons et mauvais mensonges. Par exemple, les fameux bonus dolus et malus dolus en droit des contrats. Quid en droit de la famille ? Dans un contexte de permissivité et de recul de l’ordre public, y compris de l’ordre public de...

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Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». 

Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant...

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Professeur à la faculté de droit d’Orléans depuis son concours d’agrégation de droit privé, Catherine Thibierge est réputée pour ses travaux de recherche en droit des obligations et en théorie du droit. En droit des obligations, elle a renouvelé les questions communes aux nullités, aux restitutions, au contrat et à la responsabilité de l’avenir. Ce...