Coll. Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M., 172 pages Présentation de l'éditeur

Les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme.

Actes du colloque de Montpellier du 13 avril 2012

 

Sous la direction de Guylain Clamour, Professeur à l'Université Montpellier...

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Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait...

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L’étude du développement des établissements publics depuis l’Ancien Régime jusqu’à nos jours a révélé leur dépendance à l’exercice d’une réserve d’autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation et de décentralisation qu’ont connu d’autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve...

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Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des deux États et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée,...

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François Gerber innove dans l’analyse des conséquences humaines et patrimoniales de la tempête Xynthia. Utilisant l’analyse cindynique, il rompt avec la démarche classique et examine le processus de marchandisation du territoire de La Faute-sur-Mer, dans les années précédant la submersion. Du propriétaire à l’agent immobilier, en passant par les maçons,...

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Comme l’ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l’exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d’enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance...

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À l’ère de la société des données et de l’intelligence artificielle, l’ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l’Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directives Open data de 2003, 2013 et 2019, règlement...

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Le tourisme est un phénomène de société qui connaît un développement rapide et génère des activités en progression constante et de plus en plus diversifiées. Son poids économique conduit les pouvoirs publics à la fois à les encadrer et à les dynamiser. Qu’il s’agisse du tourisme classique ou des « nouveaux » tourismes, des acteurs ou des destinations,...