Cet ouvrage constitue le deuxième numéro de la collection des Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole.

L’apparition de nouveaux instruments numériques, au sein desquels les jetons non fongibles (ou « non-fungible tokens », abrégé NFT), interpelle les juristes en ce qu’ils obligent à repenser les fondamentaux, au premier...

Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art.

En dépit de leur caractère apparemment marginal, les rapports entre l’art et l’entreprise...

À partir d'une enquête entre sciences sociales et droit sur l'inscription en première année de licence, en master ou au concours de médecine, cet ouvrage s'intéresse aux effets des nouveaux modes de sélection sur les candidats, leurs proches mais aussi sur les institutions du supérieur elles-mêmes.

Introduction  Un contexte...

La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres. Elle est consubstantielle à toute notion d'université définie comme le lieu d'échange libre des...

La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.

Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d’exécuter automatiquement des actions prédéfinies,...

Les données sont aujourd’hui utilisées dans les champs les plus divers, dont la santé et la biodiversité. Projetée sous la lumière au cours de la crise sanitaire lié au Covid-19, la collecte de données de santé est passée dans une autre phase avec les grands programmes de mise à disposition des données, à l’image du futur espace européen des données...

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement...

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution des  Mélanges en l’honneur de François Greffe.

Cette première publication dans la nouvelle sous-collection du CEIPI, dédiée aux Mélanges, a été dirigée par Yann Basire, Directeur Général du CEIPI et par Maitre Flora Donaud, Docteur en Droit et Avocate.

François GREFFE, Avocat au barreau de...