Coll. UB3, 264 pages
Présentation de l'éditeur
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne.
Une première partie examine, d’une part, l’application du droit de l’Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
Le premier explore les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d’avoirs.
Auteurs : Nicolas Cariat, Louise Fromont, Nicolas Joncheray, Martin Martinez Navarro, Anthony Rizzo, Jérémie van Meerbeeck, Arnaud Van Waeyenberge
Sommaire
- Avant-propos
- L’invocation du droit de l’Union européenne devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge : potentialités et limites
- Accès des particuliers à la justice dans l’Union européenne : vers une « Union de droit »
- Le Médiateur européen dans les enquêtes en matière de droit de la concurrence
- La protection juridictionnelle offerte par le droit de l’Union européenne en matière de gel d’avoirs : une œuvre inachevée ?
- De l’usage de l’article 6 CEDH face aux autorités administratives indépendantes dotées d’un pouvoir de sanction
