En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir. Précisément, l’évolution des règles qui le régissent...

Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire. Il entend porter témoignage du souvenir qu'a laissé Patrick Rambaud à ses collègues et étudiants.

Patrick Rambaud (1943-2022), chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur, fut professeur de droit public à l'Université...

Souvent évincé face aux considérations d'urgence, le temps long n'apparaît pas toujours comme l'une des priorités du droit public, alors même que les enjeux pour l'avenir sont considérables. Dans le prolongement de la journée d'étude Temps long et droit public organisée le 12 décembre 2022 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cet ouvrage propose...

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes...

La collection d'échantillons biologiques constitue un ensemble original, qui interroge le juriste. Outil de recherche scientifique avant d'être objet du droit, la dimension corporelle des éléments constitutifs de ces collections appelle à réinterroger les conceptions classiques du corps, de la propriété, ou encore du patrimoine. Décomposées, ces collections...

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques...