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9782343104959f


Parution : 12/2016
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-0495-9
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Notice SUDOC

Voyage au coeur des propriétés publiques


Coll. Le Droit aujourd'hui, 180 pages

Présentation de l'éditeur

Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...) et traite les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques (SNCF, la Poste ou EDF) pour illustrer la tension entre le droit européen de la concurrence et les exigences du service public. La difficile conciliation entre les logiques de protection et/ou de valorisation des propriétés publiques ouvrent la réflexion sur ces enjeux.