Les fondements du droit administratif camerounais

Parution : 12/2016
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-0822-3
Site de l'éditeur

Les fondements du droit administratif camerounais

Sous la direction de Magloire Ondoa, Patrick E. Abane Engolo

Présentation de l'éditeur

Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force créatrice de ce droit. Toutefois, le contenu du droit administratif camerounais, qui est exposé dans les différentes contributions de cet ouvrage, atteste d'une dualité entre la libéralisation recherchée et les prescriptions attentatoires à cette orientation.

352 pages

L'ordre public contractuel en droit administratif

Présentation de l’éditeur
Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu’une règle quelconque est d’ordre...
Les réitérations de norme

Présentation de l’éditeur
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités...
L’acte administratif transnational

Présentation de l’éditeur
L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.

Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à...
Petit lexique de droit funéraire

Présentation de l’éditeur
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation...
L’après-contrat administratif

Présentation de l’éditeur
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude.

L’après-contrat...
Les enfermements administratifs et l’Habeas corpus

Présentation de l’éditeur
Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l’État libéral de l’État autoritaire, c’est la protection de l’individu...
Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État

Présentation de l'éditeur
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs :

optimiser le cheminement législatif des projets de loi,

trancher plus rapidement les litiges administratifs.

La majeure partie des modifications...
Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Présentation de l'éditeur
Que serait le droit administratif contemporain s’il n’avait subi l’influence déterminante de la matière des travaux publics ? Se distinguant très tôt par de nombreuses spécificités, à l’image du principe séculaire d’intangibilité des ouvrages publics, le droit des travaux publics, pourtant quelque peu délaissé par la doctrine, a largement innervé...
Ce droit qui n’était pas (encore) administratif

Présentation
Le droit produit par les administrations d’Ancien Régime n’est pas qualifié de droit administratif par la doctrine de l’époque laquelle, si elle prenait sans doute bien conscience de la spécificité des règles propres à l’Administration, ne les a guère étudiées dans le cadre d’une science administrative. Il est vrai, aussi, que la définition même du droit administratif...
La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945)

Présentation de l'éditeur
De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entend incarner seule la légitimité, s'est employée à rétablir...
Les contrôles en droit administratif

Présentation de l'éditeur
D’un sens restreint de vérification de la véracité d’une assertion, ou de la conformité d’un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n’est pas étonnant qu’on le retrouve, très tôt, dans l’histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l’administration...
Aux confins du droit administratif

Présentation de l'éditeur
L’année 2022 a été l’occasion de fêter les 150 ans de la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’État. Le relatif silence qui a entouré cet anniversaire a certainement quelques (bonnes ?) raisons : le texte est moins symbolique que ceux adoptés durant la Révolution française ou que la Constitution de l’An VIII ; tout comme il l’est...

Journée d'étude

Droit et contexte(s)

Colloque

De Serval à Barkhane

Colloque

Authority and Latin American Regionalisms

Colloque

L'eau dans tous ses états

Conférence

Ethique, justice et médias

Conférence

Le droit et les juristes témoins ou acteurs d’une (r)évolution du droit des affaires par les droits humains

Colloque

Sport et activités économiques

Colloque

Sport et relations internationales

Vidéothèque des manifestations scientifiques

Les fondements du droit administratif camerounais

Présentation de l'éditeur

L'ordre public contractuel en droit administratif

Les réitérations de norme

L’acte administratif transnational

Petit lexique de droit funéraire

L’après-contrat administratif

Les enfermements administratifs et l’Habeas corpus

Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État

Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Ce droit qui n’était pas (encore) administratif

La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945)

Les contrôles en droit administratif

Aux confins du droit administratif

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