Coll. Droits et Débats, 168 pages
Présentation de l'éditeur
Un ouvrage documenté pour tous ceux qui s’interrogent sur la place et le rôle de l’accord collectif dans les domaines du travail, de l’emploi, de la sécurité sociale et de la santé.
L’accord collectif s’affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. Déroulant le cycle de vie d’un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre 2015 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l’accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ses avantages et ses limites ; d’en étudier les conditions de négociation et d’entrée en vigueur au travers d’expériences récentes afin d’envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d’analyser le passage de l’accord jusqu’à la norme, c’est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire, avec un questionnement sur le rôle de l’État ; et d’examiner la destinée de l’accord collectif en s’appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.
