Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 346 pages
Présentation de l'éditeur
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
Sommaire
PRÉFACE, par Laurence RAVILLON
INTRODUCTION, par Laurence RAVILLON
LA PRÉVENTION DU CONTENTIEUX
. La prévention contractuelle du contentieux, par Julia Heinich
. La prévention par les mécanismes de règlement amiable des différends, par Marc BORELLO
. La prévention du contentieux : l'apport de la loi française relative aux opérations spatiales, par Philippe CLERC
LES SPÉCIFICITÉS DU CONTENTIEUX
LE CONTENTIEUX DE DROIT PUBLIC
. Les satellites devant les juridictions nationales et internationales, par Mireille Couston
. Les différends interétatiques relatifs à la ressource spectre-orbite, par Philippe Achilleas
LE CONTENTIEUX DE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL
. Présentation d'un nouvel instrument : le règlement facultatif pour l'arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l'espace extraatmosphérique de la Cour permanente d'arbitrage, par Denis Mouralis
. ANNEXE : Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l'espace extra-atmosphérique
. Le droit de la preuve confronté aux technologies spatiales, par Augustin AYNÈS et Pierre LÉVÊQUE
. Gérer les risques liés au contrôle des exportations, par Denis GANDELOT
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L'INDUSTRIE SPATIALE
. Le règlement des différends dans l'industrie spatiale. Cas particulier de l'opérateur de service de lancements, par Yves SOLTNER
. Le règlement des différends dans l'industrie spatiale : l'approche bancaire, par Franck JULIEN
. Le règlement des différends dans l'industrie spatiale : l'approche du droit des assurances, par Cécile GAUBERT
ASPECTS DE DROIT PROSPECTIF
. Repenser le contentieux relatif aux débris spatiaux, par Lucien Rapp
. Liability for GNSS signals and service State of Play in the European Union, par Dr Ingo BAUMANN
. Les contentieux relatifs au tourisme spatial, par Perrine DELVILLE-BARTHOMEUF
. CONCLUSION, par Éric LOQUIN
