Coll. Droit fondamental, 368 pages
Présentation de l'éditeur
Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce manuel d’une présentation claire et exhaustive.
D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
Sommaire
Leçon 1 – Prolégomènes
LIVRE 1er – LES ALTERNATIVES À LA PROCÉDURE COLLECTIVE
Leçon 2 – Prévenir la faillite par les mandats amiables
Leçon 3 – Abolir la faillite par le rétablissement professionnel
LIVRE II – LA PROCÉDURE COLLECTIVE
Leçon 4 – L’ouverture de la procédure collective
Leçon 5 – L’emprise de la procédure collective
Leçon 6 – Blâme et châtiment
LIVRE III – LES PROCÉDURES COLLECTIVES
Leçon 7 – La restructuration de l’entreprise par la sauvegarde ou le redressement
Leçon 8 – La cessation ou la cession de l’entreprise en liquidation judiciaire
