Coll. Droit et religion, 232 pages
Présentation de l'éditeur
La globalisation du religieux en modernité avancée a fait l’objet de nombreux travaux scientifiques analysant les recompositions et la circulation des pratiques, des acteurs et des institutions sur le marché mondial des biens symboliques. Si ce phénomène a favorisé l’émergence d’inquiétudes similaires dans de nombreuses sociétés occidentales, les réponses juridiques qui y sont apportées s’inscrivent traditionnellement dans des contextes socio-historiques spécifiques à ces sociétés et s’ancrent dans des univers normatifs différents.
Toutefois, la convergence des inquiétudes semble aujourd’hui susciter des réponses partageant elles aussi certains traits communs, tant dans les justifications apportées à ces réponses que dans les formes qu’elles adoptent. À cet égard, on observe que, depuis une dizaine d’années, le droit pénal est de plus en plus souvent convoqué pour lutter contre des religiosités dont l’expression irait à l’encontre des valeurs portées par les démocraties libérales : délit de « manipulation mentale » pour lutter contre les sectes en France (2002) ; interdiction du voile intégral en France (2010) et en Belgique (2011) ; débat sur la criminalisation de la polygamie en Colombie-Britannique (2011) ; jugement allemand associant la circoncision à une blessure corporelle (2012).
Les systèmes politiques libéraux impliquent pourtant une certaine impartialité quant aux jugements de valeur concernant les choix moraux et religieux des individus présumés capables d’exercer de manière autonome leurs libertés fondamentales. Dans ce contexte, comment une société libre et démocratique peut-elle alors justifier la criminalisation de comportements religieux marginaux qui ne portent pas toujours atteinte à l’intégrité physique et psychologique d’autrui ? Comment décider quels sont les comportements qui méritent d’être punis ou prévenus par les moyens de la coercition étatique ? La déviation par rapport aux valeurs fondamentales de la société justifie-t-elle à elle seule une telle coercition ? Voilà autant de questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.
David Koussens est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, directeur du Centre d’études du religieux contemporain et titulaire de la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité. Il est également directeur de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke.
Marie-Pierre Robert est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et codirectrice du Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS).
Stéphane Bernatchez est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et membre du SoDRUS.
Claude Gélinas est professeur titulaire et directeur du département de philosophie et d’éthique appliquée. Il est également codirecteur du SoDRUS.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. CADRAGE THÉORIQUE
– Vers une typologie ouverte des dérives religieuses en droit contemporain
– La religion hors la loi : exempter la religion majoritaire par la culture et le patrimoine
DEUXIÈME PARTIE. CRIMINALISER LE RELIGIEUX EN DÉMOCRATIE LIBÉRALE : LA PROTECTION DES « VALEURS FONDAMENTALES » DE LA SOCIÉTÉ
– La criminalisation du religieux en Haïti et dans la Caraïbe. L’État libéral et les religions afro-américaines
– Des cultes hors la loi devenus des religions dans l’État néo-libéral : les cultes vodun au Bénin et le candomblé au Brésil
– Comment parler des autres pour dire qui nous sommes ? Débat(s) européen(s) sur le port du voile intégral
– Légitimations et contestations à la lumière du blasphème religieux en Grèce : interactions entre droit et nationalismes religieux et politique
TROISIÈME PARTIE. CRIMINALISER LE RELIGIEUX EN DÉMOCRATIE LIBÉRALE : LES ATTEINTES PHYSIQUES ET PSYCHOLOGIQUES
– La criminalisation de la polygamie à l’égard des mormons fondamentalistes
– La circoncision rituelle en Europe : vers une tension entre la liberté de religion des parents et l’intégrité physique de l’enfant ?
– De la lutte contre les « sectes » à la lutte contre les « dérives sectaires » : la politique répressive française à l’égard des mouvements dits « sectaires »
– Intervenir auprès de groupes religieux totalitaires – une question d’approche
