Quels regards les juristes d'Amérique latine peuvent porter sur la réforme française du droit des obligations ? C'est à cette question que l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (IRDA), sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, a tenté de répondre en mettant en place un projet de recherche international...

Quelle place faut-il accorder aux droits de l'homme au Qatar ? La question peut paraître polémique. A vrai dire, ce thème a été l'occasion d'un échange fructueux entre juristes français, tunisiens, égyptiens et qatariens sur des questions fondamentales. Lors de ce dialogue, ont été abordés des sujets majeurs tels que la liberté d'expression et...

La présente publication est le fruit d'un colloque intitulé Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ?, organisé au Sénat. Cet ouvrage est l'occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette « discipline...

L’objectif de cette étude sur l’avenir du notariat est de dresser le bilan d’une profession qui a su résister à l’effet du temps en s’adaptant à son environnement.

Le modèle que constitue le notariat français à l’étranger, comme en attestent dans ce rapport lescontributions de nombreux spécialistes du notariat enAsie,...

Présentation éditeur

Pourquoi la féminisation des métiers de la justice est-elle source de controverses? N'est-elle pas le signe d'un progrès traduisant un recul des inégalités? Existe-t-il, au contraire, une «boîte noire» qui dissimule des discriminations? Dans ce contexte, le droit peut-il constituer un outil capable de faire céder ces bastions de résistance? Face à ces interrogations,...

Les liens entre l’identité et l’état civil ne cessent de se renouveler. Là où l’état civil est venu historiquement au soutien de la construction de l’État moderne, en permettant essentiellement l’identification des personnes au sein de la communauté, il est également devenu, depuis la fin du XXe siècle, un instrument au service d’aspirations identitaires...

« Tradition », « réforme », « rénovation » ou « translation » : diverses notions ont servi à qualifier le fait de succéder, à savoir l'enchaînement, le relai ou le séquençage temporel dans les sociétés médiévales du Ve au XVe siècle (Occident et Orient, Chrétienté, Islam, Byzance). Toutes témoignent de ce que les institutions du Moyen Âge...

Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n’est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l’angle réducteur des choses et de la propriété, il souffre un manque de conceptualisation que l’auteur de ce travail de recherche s’est donné l’ambition de corriger, à l’aube d’une éventuelle réforme du droit...

Il est des mensonges plus graves que d’autres, du moins au regard des considérations de chacun.

Le droit lui-même distingue les bons et mauvais mensonges. Par exemple, les fameux bonus dolus et malus dolus en droit des contrats. Quid en droit de la famille ? Dans un contexte de permissivité et de recul de l’ordre public, y compris de l’ordre public de...

Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». 

Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant...

Professeur à la faculté de droit d’Orléans depuis son concours d’agrégation de droit privé, Catherine Thibierge est réputée pour ses travaux de recherche en droit des obligations et en théorie du droit. En droit des obligations, elle a renouvelé les questions communes aux nullités, aux restitutions, au contrat et à la responsabilité de l’avenir. Ce...