Prolongeant une entreprise commune ayant déjà conduit à de nombreuses publications, le présent ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que les Centres de recherche en droit privé de l’UCLouvain et de l’Université de Paris I ont organisé entre 2019 et 2022 sur le thème des responsabilités et des garanties du vendeur d’objets mobiliers....

Cet ouvrage collectif présente les actes du colloque qui s’est tenu les 2 et 3 décembre 2021, retraçant les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas et proposant à la fois un regard rétrospectif sur les métamorphoses subies par le droit civil ces vingt dernières années et imaginant celles supposées pour les vingt années...

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes...

Les contrats d’affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l’évolution de la théorie générale des contrats.

Mais s’ils suscitent l’intérêt, c’est aussi parce qu’ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement...

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.

L’harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l’horloge ne coïncide pas toujours avec...

Le Livre 5 du Code civil est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et le temps paraissait venu d’analyser les répercussions concrètes et pratiques de cette réforme fondamentale.

À cet égard, l’ouvrage adopte une approche pluridisciplinaire et contient cinq contributions. Chacune d’elles traite d’une branche du droit particulière (droit familial,...