Coll. Finances publiques – Public finance, 302 pages

Présentation de l'éditeur

Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l’action de l’État. Devenu un outil indispensable d’analyse et de régulation, le contrôle des finances publiques s’est ainsi considérablement élargi et diversifié, dans ses objets comme dans ses méthodes.

Garantir la fiabilité et la sincérité de la situation financière de l’État, dans un contexte international et européen marqué par l’harmonisation des normes ; veiller à la régularité de la gestion, analyser son coût et ses résultats, formuler des recommandations pour améliorer son fonctionnement, et vérifier leur mise en œuvre ; fournir une expertise rigoureuse et objective propre à nourrir le débat public. Telles sont les missions d’un contrôle moderne qui amène à reconsidérer l’exercice de la responsabilité, aussi bien par les acteurs politiques, Parlement et exécutif, qu’au sein de la sphère administrative, conduite à adapter ses pratiques et sa culture.

Danièle Lamarque est membre de la Cour des comptes européenne, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes française.

Préface de Didier Migaud

Sommaire

Introduction – Typologie des contrôles

Première partie – Les contrôles externes

Chapitre 1. La vérification annuelle des budgets et des comptes publics
Chapitre 2. Le contrôle de la gestion des fonds publics

Deuxième partie – Les contrôles internes

Chapitre 1. Le contrôle interne
Chapitre 2. L’audit interne
Chapitre 3. La relation entre contrôles internes et externes
Chapitre 4. Le contrôle de gestion

Troisième partie – L’évaluation de l’action publique

Chapitre 1. Rappel historique
Chapitre 2. L’évaluation ex ante
Chapitre 3. Caractéristiques générales de l’évaluation

Quatrième partie – Les acteurs du contrôle et de l’évaluation

Chapitre 1. Le Parlement
Chapitre 2. Les acteurs du contrôle
Conclusion

Annexe 1. La maturité comptable par pays et par secteur de gouvernement dans les pays de l’Union européenne, Étude PricewaterhouseCoopers, 2014

Annexe 2. Société française de l’évaluation – Charte de l’évaluation