Coll. Colloques, 350 p.
Présentation de l'éditeur
L'ouvrage est la publication d'un colloque qui a lui-même été le point d'orgue d'une recherche collective, financée par l'Agence Nationale Recherche (ANR). Outre le CEPRISCA, Le Laboratoires d'Etudes Sociolinguistiques sur les Contacts de Langues et la Politique Linguistique (LESCLaP), qui se consacre notamment à la détermination des définitions et dictionnaires en linguistique, y a été également associé. Cette recherche a consisté à collecter les définitions textuelles de tous les codes de droit positif afin d'enrichir la connaissance du droit par une méthode exhaustive de son exploration substantielle. Il en est ressortit un certain nombre de constats, communs ou variables aux différentes branches du droit. L'ouvrage est donc consacré aux définitions légales dans les différentes branches du droit (notamment droit fiscal, droit pénal, droit européen, droit civil, droit médical) et bénéficie de l'éclairage de linguistes, spécialistes de la définition lexicographique, et de philosophes.
Liste des contributions
Propos préalable
José Lefebvre, Porteur du projet DICODEX, Maître de conférences de droit privé en détachement judiciaire, Vice-président au tribunal de grande instance d’Amiens
Un premier bilan
José Lefebvre
Les contours et les limites de la définition lexicographique : la définition lexicographique confrontée au projet DICODEX
Christophe Rey, Professeur de sciences du langage, UFR de lettres LESCLAP, Université de Picardie-Jules Verne
et Jean-Michel Eloy, Professeur émérite de sciences du langage, UFR de lettres LESCLAP, Université de Picardie-Jules Verne
Le projet DICODEX (dictionnaire légal des codes de droit français) : méthodologies suivies et outils utilisés, données relevées et difficultés rencontrées
Marie-Hélène Condette, Docteur en études romanes, linguiste, lexicologue-lexicographe, CEPRISCA-LESCLAP, Université de Picardie-Jules Verne
L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI
Xavier Cabannes, Professeur à l’Université de Picardie-Jules Verne
La définition comme procédé stratégique
Stefan Goltzberg, Chargé de recherches au Fonds national de la recherche scientifique, Centre Perelman de philosophie du droit, Université libre de Bruxelles
L’évolution de la définition des infractions dans le code pénal
Morgane Daury-Fauveau, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA
La définition par assimilation
Emeric Nicolas, Maître de conférences en droit privé à l’IUT d’Amiens, CEPRISCA
La rédaction législative au Canada et l’analyse définitionnelle dans les travaux de normalisation du vocabulaire français de la common law
Iliana Auverana, Jurilinguiste, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada
Valérie Boudreau, Réviseure législative, Chambre des communes du Canada
La réception jurisprudentielle des définitions législatives
Mathieu Devinat, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Chercheur invité, Faculté de droit, Université de La Rochelle
Pourquoi la CJUE crée-t-elle des définitions ?
Philippe Maddalon, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
La déformation prétorienne de la définition des infractions pénales par la correctionnalisation judiciaire
Mikaël Benillouche, Maître de conférences de droit privé, Faculté de droit et de science politique d’Amiens CEPRISCA, Université de Picardie Jules-Verne
Définition(s) et traduction juridique
Sylvie Monjean-Decaudin, Université de Cergy-Pontoise, directrice du CERIJE
Définitions françaises et institutions étrangères
Delphine Cocteau-Senn, Maître de conférences en droit privé Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA
Les définitions dans la législation québécoise
Lucie Lauzière, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec
Le global et le local dans les définitions juridiques
Pierre Lerat, Professeur honoraire de sciences du langage, Université Paris 13
Définitions et dictionnaires juridiques au Moyen Âge
Sophie Petit-Renaud, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
La distinction entre la définition et la qualification
Stéphanie Wdowiak, Maître de conférences de droit privé, Université de Picardie, Membre de l’Institut droit, éthique et patrimoine (IDEP-Paris Sud)
Définition des infections nosocomiales : par le législateur, le juge et le médecin
Cécile Manaouil, Professeur de médecine légale, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne
Les définitions juridiques : entre traduction et perversion de la réalité juridique l’exemple de la notion de nullité
Valérie Le Faou, Docteur en droit privé de l’Université de Cergy-Pontoise, Chargée d’enseignement à l’Université de Bretagne Occidentale
Ouvrage accessible en libre accès (pdf)
