Coll. Droit des technologies, 250 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines.

Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.

Céline Bloud-Rey est Maître de conférences en droit privé.

Jean-Jacques Menuret est Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité.

L’ouvrage rassemble les contributions de Catherine Arnaud, Francisco Javier Cabrera Blázquez, Laurence Calandri, Jean-ierre Camby, Carole Cunéo, Benoît Delaunay, Hubert Delzangles, Emmanuel Machet, Sébastien Martin, Véronique Mikalef-Toudic, François Moreau, Anne Penneau et Guillaume du Puy-Montbrun.

Sommaire

Thème 1. – La réforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel par les lois du 15 novembre 2013 : annonce d’un bouleversement à venir ?

• La place du Conseil supérieur de l’audiovisuel au sein des autorités administratives indépendantes
• L’attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l’audiovisuel
• Les finalités de l’attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l’audiovisuel
• La séparation des fonctions dans la procédure de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel
• La nouvelle composition du Conseil supérieur de l’audiovisuel
• L’activité normative du Conseil supérieur de l’audiovisuel est-elle appelée à changer ?
• Le contrôle de l’activité du Conseil supérieur de l’audiovisuel 

Thème 2. – L’évolution du droit de l’audiovisuel face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques

• L’évolution du droit de l’audiovisuel face au spectre radioélectrique
• Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel en lien avec le numérique
• Quelques enjeux de régulation pour les industries de contenus à l’ère numérique
• Les opérateurs économiques face à l’extension de la régulation audiovisuelle par le Conseil supérieur de l’audiovisuel : le cas de la société Orange
• Quelle place pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel face à l’Autorité de la concurrence et à l’Autorité de régulation des communications électroniques ?
• La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : bilan et perspectives
• La réforme de la directive « Services de medias audiovisuels »
• Regards sur les autorités de régulation de l’audiovisuel en Europe