lundi20nov.2023
09:0011:00
MARL et Droit de la consommation : nouveaux enjeux
En ligne

Séminaires

MARL et Droit de la consommation : nouveaux enjeux

Décret du 29 juillet 2023 & Révision de la directive 2013/11


Programme

 

9h00 : Conséquences du décret du 29 juillet 2023 et les enjeux de la révision de la directive 2013/11

Avec :
Valérie Alvarez, Médiatrice des Communications Electroniques
Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'Ecole de droit de Sciences Po, Ambassadrice de l'amiable
Marie-Paule Benassi, Cheffe d'unité Protection des consommateurs - Commission européenne
Clément Bergère-Mestrinaro, Magistrat - Président du Tribunal judiciaire de Sens
Alexandre Biard, Juriste au Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC)
Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Eric Maurus, Sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et des relations avec le mouvement consumériste - DGCCRF

11h00 : Fin des échanges

 

 

Pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire : https://lstu.fr/marl


Rencontre organisée par la Chaire Droit de la consommation, CY Cergy Paris Université sous la présidence de ses directrices, Mesdames Carole Aubert de Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université et Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l'Université Paris Nanterre