Présentation

L'enquête serait-elle inconnue du droit public ? Il faut dire que la spécificité des investigations publiques constitue aux yeux mêmes du Conseil d'Etat un sujet peu exploré et largement méconnu. De fait, cette terminologie d'« enquête » telle qu'employée en droit public paraît pour le moins imprécise et insaisissable. La journée d'étude vise donc à clarifier une notion souvent assimilée - au point d'être souvent confondue - à l'enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires ; et entend ainsi apporter un éclaircissement sur l'existence même de cette notion en droit public.

La recrudescence des commissions d'enquête parlementaires, l'importance des enquêtes publiques en droit de l'environnement et de l'urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations ; ces manifestations traduisent, non seulement l'actualité de l'enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci.

Assurément, l'enquête se trouve en réalité au coeur du droit public. Par essence, ce pouvoir d'investigation est une prérogative de l'Etat, qui la prend en charge et en assure l'exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l'enquête, c'est revenir au fondement-même du droit public : l'autorité. L'enquête, du latin inquisita, activité de recherche d'une information, peut être envisagée classiquement comme le titre juridique de contrainte au service de la vérité ; mais sa spécificité en droit public semble apparaître en ce qu'elle n'est pas qu'une contrainte mais aussi une modalité d'information et de participation des citoyens, au service de l'intérêt public local par exemple - c'est la fameuse enquête publique qui existe depuis plus de deux siècles. Par ailleurs, que dit cette recrudescence des pouvoirs d'enquête sur le droit public lui-même ? C'est ici l'une des questions qu'il conviendra d'aborder, au-delà de la problématique centrale d'un droit public de l'enquête.

Programme

9h00 - Allocutions d'ouverture
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Département de droit public interne de Ecole doctorale de droit Paris 1
Vincent Boucher et Samuel Seu, Doctorants, organisateurs du colloque

Propos introductifs. Le regard du privatiste : vers la fin du monopole pénaliste de l'enquête ?
Raphaële PARIZOT, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Première partie - Les fondements théoriques de l'enquête en droit public

Sous la présidence d'Anne LEVADE, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

I. L'enquête comme prérogative de l'Etat (9h45)

L'enquête comme modalité de construction de l'Etat : le renseignement
Lilian DAILLY, Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Une prérogative étatique atténuée ? Le cas de l'externalisation des investigations
Marie CIROTTEAU, Maitre de conférences à l'Université Paris Nanterre

IL Les particularités de l'enquête en droit public (10h45)

L'enquête publique au service de la participation et de l'information du public (urbanisme, environnement, expropriation)
Christophe TESTARD, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

Les inspections générales au service du contrôle de l'administration
Marie LAPAIRE, Doctorante contractuelle à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les pouvoirs inquisitoriaux du juge administratif
Rémy SCHWARTZ, Conseiller d'Etat. Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Questions et échanges avec le public

Seconde partie - Les implications pratiques de l'enquête en droit public

Sous la présidence d'Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne 

I. L'extension des pouvoirs d'enquête administrative (14h00)

Les pouvoirs d'investigation des autorités administratives indépendantes
Jean-Baptiste GUYONNET, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas

L'enquête disciplinaire en droit de la fonction publique
Clément CHERICI, Doctorant contractuel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L'enquête fiscale
Ludovic AYRAULT, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

II. L'articulation constitutionnelle des fonctions d'enquête (15h30)

L'enquête en droit constitutionnel : le Parlement enquêteur
Georges BERGOUGNOUS, ancien directeur des affaires juridiques de l'Assemblée nationale, Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La place de l'enquête judiciaire dans le fonctionnement de la vie politique
Romain VINCENT, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Questions et échanges avec le public

Propos conclusifs - Synthèse (16h45)
Bertrand-Léo COMBRADE, Professeur à l'Université de Poitiers

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