Programme

10h Discours

10h20 Propos introductifs
Yves Strickler, Professeur à l'Université de Nice-Côte d'Azur

I. Le concept : des origines à l'originalité

A. Origines

10h40 Les origines historiques du référé rétractation : la clause de réserve d'en référer
Céline Drand, MCF, Université de Strasbourg

11h Le pourvoi immédiat de droit local et le référé rétractation
Dominique d'Ambra, Professeure émérite, Université de Strasbourg

11h20 Pratique judiciaire du référé rétractation : témoignages de magistrats :
Philippe Babo, Président du TJ de Mulhouse
Konny Derein, Première vice-présidente à la chambre commerciale du TJ de Strasbourg

B. Originalité ?

11h50 Nature originale, régime original
Nicolas Cayrol, Professeur à l'Université de Tours

12h10 Discussion avec la salle

12h30 Pause déjeuner

II. Un régime en aménagement constant

A. La rétractation

14h30 La rétractation : causes et conséquences, selon la jurisprudence de la Cour de cassation
Claire Bohnert, Conseillère référendaire à la 2e chambre de la Cour de cassation

14h50 Spécificité du référé rétractation dans la législation sur le secret des affaires
Natalie Fricero, Professeure émérite, Université de Nice-Côte d'Azur

B. Les acteurs de la rétractation

- Les plaideurs en rétractation

15h10 Les plaideurs en rétractation : une stratégie contrariée ?
Sylvie Pierre-Maurice, MCF HDR, Université de Strasbourg

- Le juge de la rétractation

15h30 Identité et office
Sâmi Hazoug, MCF, Université de Franche-Comté

- Le commissaire de justice

15h50 La rétractation et le commissaire de justice
Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Chambre nationale des commissaires de justice, département juridique

16h10 Discussion avec la salle

16h30 Propos conclusifs

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Droits d'inscription : Tarif normal : 50€
Gratuité pour les professeurs, Maîtres de Conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg, magistrats

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.