Présentation

Les espaces terrestres, maritimes, aériens et extra-atmosphérique sont le lieu d'activités humaines croissantes telles que l'exploitation des ressources, le transport de marchandises ou de personnes, l'exploration et la recherche ou encore le tourisme. Ils sont par conséquent soumis à l'intérêt grandissant des Etats et de leurs gouvernements. Les plus récentes politiques nationales manifestent clairement l'intention pour certains d'y maximiser leur influence. Les exemples sont légion : la France a institué un ministère de la Mer ; d'autres Etats (parmi lesquels la France une nouvelle fois) ont créé des commandements militaires pour l'espace extra-atmosphérique ; les différends relatifs aux délimitations des espaces maritimes étatiques se multiplient ; sans parler des prétentions unilatérales à exploiter des ressources qui étaient jusqu'à aujourd'hui inaccessibles parce que situées dans des zones polaires, sur ou sous les fonds marins ou encore sur des corps célestes.

Situées en grande partie au-delà des limites de la juridiction des Etats, les espaces évoqués sont également les premiers concernés par de multiples enjeux d'intérêt collectif tels que leur non-militarisation, la lutte contre le réchauffement climatique ou la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Dans ce contexte, ils sont l'objet d'une régulation croissante par le droit international. Cela soulève, en la matière, la question des modalités et objectifs de la coopération internationale, voire de la « gouvernance » (éventuellement mondiale) de ces espaces susceptibles d'être qualifiés d'internationaux du fait de leur nature et de l'objet des activités qui s'y déroulent.

La création d'un cycle de conférences consacré au droit de ces espaces internationaux (qui prendra principalement la forme de « webinaires » afin de favoriser la participation du plus grand nombre) entend répondre à un besoin de compréhension de l'actualité autant que de diffusion de l'information. Ils ont également pour objectif de favoriser la confrontation des points de vue entre les chercheurs et les membres des institutions directement concernées par ces thématiques.

#2 La session annuelle de l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins réunie du 10 au 29 juillet 2023 à Kingston (Jamaïque) a fait l'objet d'une attention politique et médiatique inédite. L'AIFM était attendue sur divers dossiers, en particulier l'octroi des premières licences d'exploitation des ressources des grands fonds marins, extrêmement riches en minerais de métaux stratégiques, et l'établissement d'un Code international minier ayant pour objet d'encadrer les divers aspects de l'activité. Les négociations, cependant, n'ont fait que repousser ces échéances à 2024 et 2025. Elles ont surtout fait émerger un rapport de force diplomatique particulièrement prégnant. D'un côté, certains gouvernements, accompagnés des industries extractives, accentuent la pression afin d'être autorisés à démarrer rapidement l'exploitation, présentée comme indispensable pour répondre à l'augmentation de la demande et favoriser la transition énergétique au niveau mondial. De l'autre, certains Etats (dont la France), soutenus par de multiples acteurs de la protection des océans, exigent une pause de précaution visant à prendre le temps d'évaluer les multiples conséquences environnementales possibles de l'activité.

L'AIFM apparaît ainsi comme l'une des enceintes principales de discussion autour d'un droit international de la mer, des énergies et de l'environnement en pleine mutation.

Programme

15h10 : Conférence animée par les Maîtres de conférences Denys-Sacha Robin, CEDIN & Thomas Leclerc, UMR AMURE

Avec :
Niki Aloupi, Professeure à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et Membre de la Commission juridique et technique de l'AIFM
Walter Roest, Chercheur à l'IFREMER et ancien Membre de la Commission des limites du plateau continental de l'ONU
et Pierre-Yves Cadalen, Chercheur à l'Université de Bretagne occidentale et Spécialiste de la gouvernance des communs environnementaux

17h30 : Fin

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