Présentation

La jurisprudence récente de la CJUE et de la Cour de cassation montre que de nombreuses branches du droit sont concernées par l'immixtion du droit de la consommation qui vient perturber certains mécanismes et raisonnements propres à ces branches du droit. Il en résulte de nouvelles articulations entre les matières, lesquelles ont des impacts pratiques importants. Les ateliers vont croiser les regards de spécialistes des disciplines et de praticiens concernés par les perturbations identifiées afin de proposer des articulations et des clés de résolution des conflits.

Programme

Atelier n°1 - Réflexions en procédure civile à l'aune de la jurisprudence sur les clauses abusives

18h00 : Interventions de Jean-Christophe Bruyère, Conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la Commission des clauses abusives
Martin Plissonnier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE, co-directeur du DU Modes amiables
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l'Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE, co-directrice du Master droit privé fondamental co-directrice de la Chaire Droit de la consommation - CY Cergy Paris Université

19h30 : Cocktail

20h30 : Fin

Inscription gratuite obligatoire jusqu'au 20 septembre 2023 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Manifestation validée au titre de la formation continue