Présentation

L'IERDJ a soutenu plusieurs recherches innovantes sur la question des biens communs (« L'échelle de communalité » sous la direction de Judith Rochfeld, Marie Cornu et Gilles J. Martin, 2021 ; « Archéologie et bien commun : figure de la propriété et du préjudice archéologiques », sous la direction de Vincent Négri, avec Marie Cornu et Elisabeth Fortis, 2021). L'Institut a en outre publié en avril 2023 sa première étude sur « Le(s) droit(s) des générations futures ».

Ces travaux interrogent la notion même de bien commun et posent la question de son appréhension et de son usage devant les prétoires et par les juges, qu'il s'agisse de la gestion, de la gouvernance de ces biens et de leur accès, de leur répartition, sans doute plus encore de leur protection et, enfin, de la garantie des droits des générations futures à jouir également de ces biens d'intérêt commun. Les recherches menées invitent à repenser les concepts et notions juridiques traditionnels au prisme de la préservation des biens communs.

Cette réflexion se décline dans des domaines divers, s'agissant de l'environnement, des biens communs naturels, dont l'eau, l'air, le climat, la biodiversité, qui se raréfient ou sont particulièrement menacés, s'agissant de la gestion de certains espaces, les sols, le littoral, la montagne, les forêts, s'agissant aussi des biens culturels et archéologiques, sans ignorer les biens immatériels.

Le colloque invite chercheurs, enseignants, praticiens du droit, magistrats administratifs et judiciaires, avocats publicistes et privatistes, acteurs institutionnels et associatifs, étudiants et autres acteurs de la société civile, à interroger les mécanismes juridiques permettant d'assurer l'usage et la protection des « communs ». De manière comparative et transversale aux droits public et privé, il invite ainsi à échanger et à débattre sur la notion de bien commun et sa mise en œuvre.

Programme

8h45 : Accueil café

9h15 : Propos introductifs
Laurence Helmlinger, Présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille
Valérie Sagant, Directrice de l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice

Table Ronde 1 - Les biens communs appréhendés par le droit

9h30 : Animation et introduction : Vers un droit des biens communs ?
Laetitia Tranchant, Professeure de droit, Aix-Marseille université

Biens communs et communalité : définition et critères de la communalité ; communautés identifiées
Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l'Ecole de droit de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Biens communs et « instances » de communalité : où et comment s'exprime l'intérêt commun ?
Marie Cornu, Directrice de recherche CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique, ENS Paris-Saclay

Biens communs : accès, ouverture, inclusivité
Noé Wagener, Maître de conférences en droit public à l'université Paris-Est Créteil

Biens communs et droit(s) des générations futures
Sonya Djemni-Wagner, Inspectrice générale de la justice, Déléguée générale au développement stratégique de l'IERDJ

Echanges avec la salle

11h00 : Pause

Table Ronde 2 - La protection des biens communs culturels et archéologiques

11h15 : Animation : Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, université Paris-Saclay

La protection du patrimoine culturel, bien commun et bien public mondial
Vincent Négri, Chercheur à l'Institut des Sciences sociales du Politiques (UMR 7220), ENS Paris-Saclay

Le droit de l'archéologie au service des biens communs ?
Catherine Gosselin-Rigambert, Vice-présidente du tribunal administratif de Versailles

Le patrimoine archéologique immergé : identification, conservation et protection
Frédéric Leroy, Directeur adjoint du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), service de l'Etat à compétence nationale établi à Marseille

Echanges avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

Table Ronde 3 - La protection administrative des biens communs naturels

14h30 : Animatrice : Camille Cros, Avocate au barreau de Marseille – Cabinet RR&A Avocats

La préservation par le juge administratif des ressources naturelles : air, climat, eau, biodiversité
Fabien Raynaud, Président adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, ancien Président de la 6ème chambre spécialisée en droit de l'environnement de la section du contentieux

La domanialité publique au service des biens communs ?
Samuel Deliancourt, Magistrat administratif, Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon

Agir pour des biens communs sous tension, agir pour des biens communs oubliés
Nathalie Chaudon, Directrice de l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur

Echanges avec la salle

16h00 : Pause

Table Ronde 4 - Prévenir et sanctionner les atteintes aux biens communs

16h15 : Animateur : Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique, Aix-Marseille université

Porter en justice la voix des biens communs en France et à l'étranger : climat et biodiversité
Sébastien Mabile, vocat au Barreau de Paris – Cabinet Seattle Avocats

Le droit pénal au secours des biens communs ? Retour d'expérience des juridictions spécialisées de Marseille
Michel Sastre, Premier Vice-Procureur en charge des Pôles spécialisés, Tribunal judiciaire de Marseille

Saisir la complexité des atteintes à l'environnement
Mathilde Bloch, Vice-présidente chargée de l'instruction au Pôle santé publique et environnement du Tribunal judiciaire de Marseille

Prévenir et sanctionner les atteintes aux calanques
Gaëlle Berthaud, Directrice du Parc national des Calanques

Echanges avec la salle

17h45 Synthèse
Michaël Revert, Président assesseur à la Cour administrative d'appel de Marseille

18h15 : Cocktail

Inscription : https://www.eventbrite.com/e/billets-les-biens-communs-usages-et-protection-regards-croises-et-perspectives-666817488057?aff=oddtdtcreator

Validation au titre de la formation continue (CFJA, ENM, Barreaux)