Présentation

Le cheminement d'une affaire devant la Juridiction unifiée du brevet "La Juridiction unifiée du brevet (JUB)" commence de fonctionner le 1er juin 2023. Suscitant tout à la fois espoirs, craintes ou incompréhensions, la JUB ne laisse aucun spécialiste du brevet indifférent. Les 363 articles du règlement de procédure constituent le point focal de ces attitudes contrastées.

Lors de la journée du 23 juin 2023, l'IRPI n'ajoutera pas un Moot Court supplémentaire à tous ceux qui ont été organisés au cours des dernières années : il convie plutôt les auditeurs à identifier les opportunités et les difficultés qui jalonnent le parcours d'une affaire devant cette nouvelle juridiction. Chacune des étapes de ce parcours juridictionnel – mesures probatoires, provisoires, procédure au fond et d'exécution – sera scrutée par un panel composé d'universitaires, d'avocats, de conseils de propriété industrielle et de juges auprès de la JUB.

Programme

9h30 : Allocution d'ouverture
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président de l'IRPI

Thème 1 - Les mesures probatoires

9h45 : Table ronde animée par Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

En présence de :
Thierry Mollet-Viéville, Avocat au barreau de Paris, Cabinet DTMV Avocats
Frédéric Portal, Avocat au barreau de Paris, Bird & Bird, European Patent Attorney
Patrice Vidon, Juge technique à la JUB, Conseil en propriété industrielle, Groupe Vidon

10h35 : Questions

10h45 Pause

Thème 2 - Les mesures provisoires

11h00 : Table ronde animée par Emmanuel Py, Professeur à l'Université de Bourgogne

En présence de :
Henri Bourgeois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain Maureau
Stanislas Roux-Vaillard, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Hogan Lovells
Patrice Vidon, Juge technique à la JUB, Conseil en propriété industrielle, Groupe Vidon

11h50 : Questions

12h00 : Déjeuner

Thème 3 - Fond 1 – La saisine

13h30 : Table ronde animée par Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université Paris VIII, Avocat au barreau de Paris, FWPA Avocats

En présence notamment de :
Jean-Christophe Rolland, Conseil en propriété industrielle, Mandataire européen agréé, Associé Gevers et Orès, Ancien président de la CNCPI

14h20 : Questions

Thème 4 - Fond 2 – La procédure

14h30 : Table ronde animée par Vincent Cassiers, Professeur à l'Université catholique de Louvain, Attorney at Law

En présence de :
Michel Abello, Juge technique à la JUB, Managing partner Loyer & Abello
Pauline Debré, Avocate au barreau de Paris, Partner Linklaters
Bertrand Loisel, Conseil en propriété industrielle, Mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets, Partner Cabinet Plasseraud

15h20 : Questions

15h30 : Pause

Thème 5 - L'exécution

15h45 : Table ronde animée par Charles de Haas, Avocat au barreau de Paris

En présence de :
Emmanuel Cornu, Avocat au barreau de Bruxelles, Partner Cabinet Simont Braun
Fabrizio Jacobacci, Avocat au barreau de Turin, Associé du Cabinet Jacobacci & Associati
Martin Köhler, Avocat au barreau de Duesseldorf, Associé du Cabinet Hoyng Rokh Monegier
Fernand de Visscher, Avocat au barreau de Bruxelles, Partner Cabinet Simont Braun

16h35 : Questions

16h45 : Conclusion
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président de l'IRPI

17h35 : Fin du colloque

Tarifs : Professionnel : 300€ - Universitaire : 100€

Possibilité de participation à distance sur demande

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