Présentation

A l'heure où les choix des politiques se révèlent parfois liberticides ou délétères pour l'avenir de la démocratie, les intervenants s'interrogeront sur le rôle du droit, sa capacité à interférer dans le contrôle des politiques publiques : par quel moyen, selon quelles procédures et limité par quels obstacles ?

Programme

Séance inaugurale

16h00 : Le projet d'une recherche juridique sur le contrôle des politiques publiques
Claire Cuvelier, Maîtresse de conférences, Université Paris Est Créteil

Le contrôle juridique des politiques publiques, enjeu politique
Jeanne de Gliniasty, Maîtresse de conférences, Université Paris-Nanterre

Le contrôle des politiques publiques du point de vue des droits fondamentaux
Xavier Dupré de Boulois, Professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le contrôle des politiques publiques : quel type de contrôle, et par quelle autorité ?
Bertrand-Léo Combrade, Professeur Université de Poitiers

Le rôle du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Basile Ridard, Maître de conférences, Université de Poitiers

Propos conclusifs : le contrôle des politiques publiques, illustration d'une frontière ténue entre droit et politique
Danièle Lochak, Professeure émérite Université Paris-Nanterre

18h00 : Clôture

Formulaire d'inscription (en bas de page) : https://ctad.cnrs.fr/2023/05/10/le-controle-des-politiques-publiques-entre-droit-et-politique