Présentation

La lutte contre la fraude fiscale est garante de l'égalité devant l'impôt et d'une concurrence loyale entre les entreprises. En France, cette lutte s'est significativement améliorée grâce, notamment, à l'utilisation de nouvelles modalités d'exploitation des données et des méthodes d'analyse prédictive, à l'approche judiciaire renforcée et à la création du Service d'enquêtes judiciaires des finances. Même si la mise en recouvrement atteint aujourd'hui le montant inédit de 14 milliards d'euros, force est de constater que les contrôles répressifs ne représentent que 5,1 milliards alors même que les formes de fraude s'internationalisent avec les nouvelles modalités d'activité économique et que le manque à gagner est estimé entre 35 et 50 milliards, par la Commission d'enquête sur l'évasion fiscale et les actifs hors de France et ses incidences fiscales, et à plus de 100 milliards, par la Cour des Comptes.

Cette journée organisée par la Revue européenne et internationale de droit fiscal permettra d'identifier les problèmes persistants dont souffre encore la lutte contre la fraude fiscale en France, en Europe et à l'international pour suggérer des pistes d'améliorations notamment grâce aux nouvelles technologies.

Certaines interventions seront dispensées en français, d'autres en anglais.

Programme

Sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Co-directeur du Master Droit fiscal, Centre de droit de l'entreprise, équipe Louis Josserand, Université de Lyon

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Accueil
Doyen Olivier Gout, Université de Lyon

Mot d'ouverture
Prof. Jean-Christophe Roda, Directeur du Centre de droit de l'entreprise, Université de Lyon

Discours d'introduction du directeur de la REIDF
Prof. Thierry Lambert, Professeur Aix Marseille Université, rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

9h15 : Introduction - Les enseignements de l'économie comportementale sur la fraude fiscale
Stéphane Luchini, Chargé de recherche CNRS, Ecole d'économie d'Aix-Marseille

Des tendances contradictoires

Présidence : Prof. Lukasz Stankiewicz, Université de Lyon

9h30 : The (tax) Case for Trust Structures : A Defense
Prof. Philip Baker, University of Oxford and Barrister, Gray's Inn (United Kingdom)

Quelques aspects de la répression de la fraude fiscale
François-Xavier Dulin, Vice-procureur de la République financier au Parquet National Financier
Alexis Bavitot, Maître de conférences, Université de Lyon

For a European Approach to Tax Advice, Tax Fraud of the Century (Cum-ex)
Prof. Steffen Lampert, Université d'Osnabrück (Germany)

Navigating the Grey Areas of Misuse of Client-Attorney Privilege in Tax Law
Siddhesh Rao, Ph.D candidate and research associate, Institute of Austrian and International Tax Law, Vienna University of Economics and Business (Austria)

10h45 : Pause-café

Quelle efficacité des textes ?

Présidence : Prof. Olivier Négrin, Aix Marseille Université

11h15 : Deficiencies of the Exchange of Information Model for Combatting Tax Avoidance : A Potential Alternative ?
Prof. Reuven S. Avi-Yonah, University of Michigan Law School (United States of America)

La superposition des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale internationale : regards sur les dispositifs européens et internationaux
Prof. Jean-Luc Pierre, Emérite, Université de Lyon

BEPS et les effets de la convention multilatérale : le cas des dispositifs hybrides
Jean Giard, Docteur en droit, chercheur associé au Centre d'études fiscales et financières, Aix Marseille Université

12h30 : Déjeuner

Quelles avancées pour le juge et les administrations ?

Présidence : Benjamin Ricou, Université de Lyon

14h00 : Dialogue sur la jurisprudence récente en matière de fraude fiscale
Me Jérémy Duret (ACE Lyon), Cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon
Me Valentin Rigamonti, Cabinet Vigo, Paris

Beneficial Owner and Tax Audit on International Transactions
Prof. Marco Greggi, University of Ferrara (Italy)

La révolution suisse en matière de coopération fiscale internationale
Prof. Yves Noël, Université de Lausanne (Suisse)

Les montages artificiels au regard de la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d'Etat
Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

15h15 : Pause-café

Vers une collaboration (technologique) ?

Présidence : Guillaume Viardot, Président de la Commission fiscale de l'ACE, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris

15h45 : Est-ce que le guichet unique en matière de TVA va participer à la lutte contre la fraude ?
Sabrina Le Normand-Caillère, Co-directeur M2 droit des affaires et fiscalité, Université d'Orléans

Contrôle fiscal et nouvelles technologies : quels enjeux en termes d'efficacité, de légitimité et de souveraineté ?
Charlotte le Duc, Députée, Assemblée Nationale, Paris

Blockchain et lutte contre la fraude fiscale
Pablo Guedon, Docteur en droit, Centre de droit de l'entreprise, équipe Louis Josserand, Université de Lyon

17h00 : Rapport général
Georges Cavalier

17h30 : Mot de la fin et clôture du colloque

Inscriptions Uniquement en ligne sur : www.larcier-intersentia.com

Date limite d'inscription :
-Pour le présentiel avec lunch : fin des inscriptions le mardi 02/05/23 à 12:00
-Pour toutes les autres inscriptions : jeudi 04/05/23 à 18:00

Tarifs :
Gratuit** pour les étudiants et enseignants-chercheurs !
50,00 € TTC : tarif préférentiel** pour les abonnés nominatifs à la Revue européenne et internationale de droit fiscal
190,00 € TTC : tarif préférentiel** pour les membres 2ISF
240,00 € TTC : tarif préférentiel** pour les membres de l'IFA, de l'IACF et de l'ACE
275,00 € TTC

Le colloque est valable au titre de la formation continue des avocats (7h)

Une attestation de présence vous sera remise.

Abonnement à la revue inclus dans le prix du colloque