Programme

17h00 : Regards croisés sur les règlements sur les marchés numériques (Digital Markets Act dit DMA) du 14 septembre 2022 et sur les services numériques (Digital Services Act dit DSA) du 19 octobre 2022 entre :
Geoffray Brunaux, Professeur à l'Université de Reims
Anne-Sophie Chone-Grimaldi, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Nathalie Dubois, Directrice juridique FNAC DARTY
Marie-Laure Pidoux, Avocate Cabinet Osborne-Clarke

1er Thème - Les questions communes au DSA et au DMA

Leurs champs d'application
Leur articulation avec la réglementation numérique existante

2ème Thème - Les enjeux propres à chaque règlement

Les enjeux propres au DSA
Les enjeux propres au DMA

3ème Thème - Les conséquences des DMA et DSA sur les branches du droit

Le développement d'un droit des plateformes
Le rôle du numérique dans le rapprochement des droits de la concurrence et de la consommation

19h00 : Cocktail

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscriptions : https://forms.office.com/e/RLFnzmFpRm