Programme
9h00 : Accueil des participants
9h10 : Ouverture des travaux
Mot du Président de l'Université d'Evry
Vincent Bouhier, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry
Mot du Directeur par intérim de l'UFR DSP
Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry
Mot de la Directrice du CRLD
Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry
1re partie - Le désistement dans le cadre du procès administratif
Sous la présidence de Cassandre Serrano, ATER en droit public à CY Cergy-Paris Université
I. Le désistement dans le cadre du contentieux administratif
9h25 : Le désistement volontaire en contentieux administratif
Casimir Lamboni, Doctorant contractuel en droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry
9h50 : Le désistement inconscient en contentieux administratif
David Labouysse, Magistrat administratif au tribunal administratif de Nantes
10h15 : Discussion et pause
II. Le désistement devant le juge des référés et les autorités de régulation
10h50 : Le désistement devant le juge administratif de l'urgence
Nolwenn Duclos, Docteure en droit public, Enseignante - chercheure contractuelle à l'Université d'Orléans
11h15 : Le délitement du désistement dans les procédures contentieuses de la régulation économique sectorielle
Koffi Pascal Netsro, Docteur en droit public de l'Université Paris-Cité
11h40 : Discussion et pause
12h00 : Déjeuner libre
2e partie - Le désistement dans le cadre du droit privé
Sous la présidence de Nicolas Castel, Avocat au Barreau de Versailles, Chargé d'enseignement à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry
I. Le désistement en procédure civile
14h00 : Proposition d'une vision renouvelée du désistement en procédure civile
Samantha Razavi, Doctorante contractuelle en droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas
14h25 : Désistement et résolution contractuelle des litiges civils
Florence Ittah, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II. Le désistement en procédure pénale
14h50 : L'impossible désistement en procédure pénale
Irina Brismontier, Doctorante en droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry
15h15 : Le rôle du juge répressif dans le contentieux du désistement à l'instance pénale
Méryl Recotillet, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Enseignante - chercheure à l'Institut Catholique de Lyon
15h40 : Discussion
3e partie - Le désistement dans le cadre du droit constitutionnel et du droit européen
Sous la présidence d'Alexandre Balossi, ATER en droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry
16h00 : Le désistement dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois
Gildas De Souza, Doctorant en droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry
16h25 : Le désistement devant la Cour européenne des droits de l'homme
Aboubacry Kébé, Docteur en droit public de l'Université Paris-Saclay, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de La Rochelle
16h50 : Discussion et pause
17h05 : Propos conclusifs
Florian Poulet, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry
17h35 : Mots de remerciements des organisateurs
Cocktail
Entrée libre
Informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Journée d'étude organisée par le Centre de Recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Casimir Lamboni et Gildas De Souza