Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation

Matinée - La contractualisation en amont du procès pénal

Sous la présidence de Renaud Salomon, Avocat Général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Dauphine PSL

9h40 : Les raisons de la contractualisation de la procédure pénale
Etienne Verges, Professeur à l'Université de Grenoble

10h00 : La contractualisation de l'enquête
Thomas de Ricolfis, Contrôleur Général de la police nationale, Sous-Directeur de la lutte contre la criminalité financière

10h20 : La contractualisation des poursuites
Renaud Salomon, Avocat Général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Paris Dauphine PSL

10h40 : Pause

La contractualisation au seuil du procès pénal

11h00 : La correctionnalisation judiciaire
Philippe Petitprez, Avocat Général à la Chambre criminelle

Les modes alternatifs aux poursuites, subordonnés au consentement de la personne mise en cause
Rémy Heitz, Procureur Général près la Cour d'appel de Paris

11h40 : Echanges

12h00 : Pause déjeuner

Après-Midi - La contractualisation lors du procès pénal et en aval du procès pénal

Sous la présidence de Didier Rebut, Professeur à l'Université de Paris Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

La contractualisation lors du procès pénal

14h40 : La contractualisation de la saisine du juge pénal
Céline Guillet, Procureure de la République adjoint financier
Maître Jean-Yves Garaud, Avocat au Barreau de Paris

15h20 : La contractualisation lors du déroulement de l'audience et lors de la fixation de la peine
Jean-Baptiste Acchiardi, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bobigny

La contractualisation en aval du procès pénal

15h40 : La contractualisation du droit de l'exécution des peines
Muriel Giacopelli, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille, Directrice de l'IEJ et du Master 2 de droit de l'exécution des peines

16h00 : Echanges

16h20 : Clôture du colloque
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille

16h45 : Fin des travaux

Présentiel - Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14954/presentiel/0/0

Vous pouvez également le suivre en direct sur la page du site internet de la Cour de cassation dédiée aux directs, à l'adresse qui sera communiquée après inscription : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14954/livestream/0/0

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