Programme
9h00 : Accueil des participants
9h15 : Discours de bienvenue
9h30 : La circulation des actes dans l'Union européenne
Monsieur Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux
10h00 : Quelle légalisation pour quels actes ?
Madame Hélène Peroz, Professeur à l'Université de Nantes
Madame Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen
10h45 : Pause
11h00 : La question de la transcription des actes
Madame Isabelle Le Roy, Chef du bureau des transcriptions près le département "établissement" du Service central d'état civil de Nantes (SCEC)
11h15 : La publicité au répertoire civil
Madame Monique Guillaouet, Chef de section au sein du bureau "exploitation 3" du Département "exploitation" du Service central d'état civil de Nantes (SCEC)
11h30 : Les échanges dématérialisés entre les notaires et le SCEC : quelle pratique ?
Monsieur Franck Roy, Chef du département "exploitation" du Service central d'état civil de Nantes (SCEC)
11h45 : Changement de loi applicable au régime matrimonial et formalités postérieures
Madame Myriam Ghemame Pinoche, Juriste au Cridon Ouest
12h15 : Déjeuner
14h00 : La réception en France des documents émanant de sociétés étrangères
Monsieur Jean Christophe Rega, Notaire à Belcodène
14h40 : Actes dressés à l'étranger et force exécutoire en France : quels moyens ?
Madame Emeline Bourret, Notaire à Grenoble
15h15 : Pause
15h30 : Légalisation/apostille : quel rôle demain pour le notaire ?
Monsieur Jean Gaste, Notaire à Nantes
16h30 : Propos conclusifs
Monsieur Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin- Lyon III
17h00 : Remise des diplômes de la Promotion 2022 du DU Droit notarial international
Frais d'inscription
En présentiel : 300 TTC par participant – Un déjeuner sous forme de « buffet » sera proposé
En visio : 350 TTC
Inscription gratuite pour les étudiants (déjeuner libre)
Pour vous inscrire, merci de joindre au bulletin d'inscription (sur le programme) votre règlement par chèque libellé à l'ordre de « Centre Notarial de Droit Européen » et le renvoyer à l'adresse suivante : Centre notarial de droit européen 18, rue Chevreul – 69007 Lyon - Tel : 04 78 69 29 89
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Troisième journée de la pratique notariale internationale organisée pour l'ACENODE et Nantes Université par Hélène Péroz