lundi27fév.2023
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Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?
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Conférence et cycle

Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?


Cette manifestation à fait l'objet d'enregistrements vidéo :

Présentation

 

Le droit positif réserve aux victimes de dommages corporels, dans divers domaines, un traitement préférentiel qui est justifié par la protection de l'inviolabilité du corps humain et de la dignité de la personne. Mais qu'en est-il des autres atteintes aux droits de la personnalité, tels que la liberté d'aller et de venir, le droit à la vie privée, le droit à l'honneur ou encore le droit à la protection des données ? Sont-elles suffisamment similaires au dommage corporel pour être soumises au même régime ? L'intervention a pour but d'explorer la possibilité d'une extension du dommage corporel à ces autres atteintes et d'en interroger la pertinence.

 

Programme

 

12h30 : Intervention de Jonas Knetsch, Professeur de droit privée à l'Université Paris I – Panthéon Sorbonne. Co-responsable du département « Contrat, responsabilité et assurances » au sein de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), Directeur de l'Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) et Responsable du Master 2 Droit des assurances.

Ses travaux de recherches portent sur le droit de la responsabilité, le droit des assurances, les fonds d'indemnisation, et le droit du dommage corporel.

13h30 : Fin

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/srdc/


Déjeuner du droit du dommage corporel organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc et l'IUF

Université Savoie Mont Blanc
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Institut Universitaire de France