Présentation
"Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution."
Programme
La conférence sera présidée par Monsieur le Professeur Pierre Esplugas-Labatut
11h00 : Intervention de Monsieur Alain Juppé, ancien Premier ministre et membre du Conseil constitutionnel, Membre siégeant du Conseil constitutionnel. En fonction depuis le 12 mars 2019, nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale.
Il exposera son retour d'expérience sur la mission de juge constitutionnel
14h00 : Clôture
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription sur le site : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/le-travail-de-juge-constitutionnel-conference-par-alain-juppe-imh
Organisé par l'Institut Maurice Hauriou, UT1Capitole à l'initiative de Monsieur le Professeur Pierre Esplugas-Labatut